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ADN et immigration : un oui de principe, un non en pratique
janvier 2008


La presse a largement commenté la décision du Conseil constitutionnel concernant l’amendement "Mariani" sur l’utilisation des tests ADN pour les regroupements familiaux d’étrangers résidant en France. Rappelons qu’il n’est pas censuré, mais « assorti de réserves » : la preuve de la filiation se fera selon les modalités reconnues dans le pays maternel et les autorités ne pourront proposer les tests qu’après un travail de vérification des pièces présentées. Ajoutées à l’obligation d’une autorisation par un juge siégeant à Nantes, elles rendent le texte quasiment inapplicable. Ses promoteurs sont contents, puisque le principe est sauf, ses détracteurs moins, pour la même raison.

Ainsi, le Conseil constitutionnel explique que, " en limitant les tests ADN à l’établissement d’une filiation avec la mère, le législateur a pris en compte le droit à une vie familiale normale, le respect de la vie privée de l’enfant et du père et la sauvegarde de l’ordre public " Thierry Mariani déclare : " Tous ceux qui m’ont insulté devraient faire preuve d’humilité " (Le Figaro du 15 novembre 2007).

Alors que Laurent Joffrin note dans Libération (16 novembre 2007) que " l’amendement est (...) pour l’essentiel vidé de son contenu. (...) Reste le symbole, fort regrettable puisqu’il tend à banaliser en droit l’utilisation des tests génétiques en matière de contrôle social."

Voir dans Carnets de santé : " ADN et immigration : récit d’un combat " et " Contre attaque des partisans de l’amendement Mariani "




     
Mots clés liés à cet article
  famille immigration lois et système judiciaire génétique
     
     
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