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DMP : l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins
août 2008


Dans un livre blanc sur l’informatisation des systèmes de santé, publié en mai 2008, le CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins) émet cinq propositions aboutissant à trois pistes de travail.

La première proposition part du principe qu’il est nécessaire de redonner au projet des "objectifs clairs et réalistes", avec en priorité "la communication entre professionnels" : " le DMP doit d’abord être un outil utilisé par les professionnels de santé. (...) Ce point de vue est partagé par les représentants des patients." En conséquence, le CNOM entend être associé à la nouvelle gouvernance, " avec l’objectif de veiller au respect des principes fondateurs du Code de déontologie médicale ", notamment si les propositions de la mission Gagneux sont reprises : création d’un Comité de surveillance éthique des systèmes d’information de santé, d’un Conseil national des systèmes d’information de santé et d’un Conseil de surveillance d’une Agence pour le développement des systèmes d’information de santé partagés.

Deuxième proposition : accompagner le changement, en particulier par des mesures pour la formation des médecins à l’informatique et l’internet et par la mise en place d’incitation à souscrire à des procédures d’homologation et de certification, elles-mêmes à développer.

Troisième proposition : créer un dossier "socle" (première piste de travail), comportant les données essentielles de suivi médical, et un " espace structuré de dossiers communiquants ", c’est-à-dire des dossiers médicaux informatisés autres, créés par des professionnels de santé ; il rappelle au passage que l’un de ces dossiers est le dossier pharmaceutique créé par l’Ordre des pharmaciens. Tout ceci étant soumis à l’autorisation du patient.

Quatrième proposition et troisième piste de travail : la priorité doit être donnée à la création d’une messagerie professionnelle sécurisée : la messagerie est déjà un outil utilisé " par la quasi totalité des médecins." Cela passerait par une adresse électronique " @medecin.fr " gérée par l’Ordre des médecins.

Dernière proposition, adapter les textes réglementaires, en particulier supprimer les sanctions financières prévues par la loi en cas de non ouverture d’un DMP part un patient bénéficiant de l’Assurance maladie.

Dans un communiqué publié le 12 juin 2008, le CNOM " se réjouit que l’analyse du Comité d’éthique rejoigne (ses) propositions d’architecture (...) sur l’informatisation du système de santé."

Ce qui étonne Jean-Jacques Fraslin dans un billet publié le lendemain : " Le CNOM aplaudit l’analyse du CCNE pourtant éloignée de son projet !"

Télécharger le Livre blanc du CNOM




     
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