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Déclaration commune sur la représentativité syndicale : péripétie ou événement majeur ?
mai 2008


Le 9 avril 2008, deux syndicats patronaux (MEDEF, CGPME) et deux syndicats de salariés (CGT, CFDT) ont signé une "position commune" sur la représentativité et le financement des syndicats. Bien que d’autres syndicats s’y soient opposés, la plupart des commentateurs se demandent, comme Guy Groux (directeur de recherche au Cevipof de Sciences Po) si cet accord ne signe pas " la fin d’une époque ". Non seulement parce qu’il " élargit le périmètre de la démocratie sociale ", mais surtout parce qu’il " clôt un cycle (…) ouvert dès l’après-guerre et qui renvoie aux rapports de la négociation collective et de l’État."

Cette "rupture" est possible grâce au changement de stratégie de deux syndicats : le MEDEF et la CGT. Pour celle-ci, il s’agit de répondre " à trois traits essentiels : la nécessité de remédier à un syndicalisme figé, divisé, à une « société syndicale » paralysée ; celle de répondre aux divers blocages caractérisant le dialogue social à la française ; et surtout celle de reconnaître et d’assumer le rôle décisif et indispensable que beaucoup lui reconnaissent quant à l’évolution des rapports sociaux et de la négociation collective en France."

Pour le MEDEF, il s’agit de " rompre " avec les pratiques héritées de l’UIMM, notamment dans le cadre des accords d’entreprise.

L’accord s’inscrit dans le cadre de la loi de janvier 2007 qui " redéfinit les rapports entre la négociation et la production des droits ou le législateur." Cette loi " offre aux partenaires sociaux le soin de pouvoir influencer par la concertation ou la négociation les lois relatives à la réforme du droit du travail." Ainsi, la déclaration commune " peaufine une architecture contractuelle qui prend en compte les liens entre la nécessaire réglementation publique et l’autonomie des acteurs ; entre les divers niveaux de la négociation ; entre la légitimité du droit et celle de la négociation collective." Si cet auteur a raison, on peut raisonnablement supposer que cette architecture dessine un état d’esprit qui peut influencer la gestion du système de protection sociale, qui se joue avec trois types d’acteurs (patronat - salariés principalement - État).

Tout en qualifiant le texte de l’accord de "novateur", un article de l’Institut supérieur du travail est cependant nettement moins enthousiaste : " L’esprit d’une rupture s’installe, l’ouverture à de nouvelles façons d’organiser la vie sociale s’observe, le sentiment que la négociation a fait « bouger les lignes » et a provoqué un « besoin d’air » - pour reprendre deux expressions fétiches de Laurence Parisot, la présidente du MEDEF - est réel. " Mais " le texte apparaît davantage forgé en fonction des acteurs appelés à la signature qu’en fonction des besoins d’évolution du système. " En effet, " deux réflexions restent inachevées " : " la relation Etat-partenaires sociaux " et " la qualité du service rendu aux salariés par le système syndical." Il est fondamental de " vérifier que l’essentiel de la légitimité syndicale repose sur l’adhésion libre et volontaire des salariés et sur les services rendus en échange."




     
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