Accueil  > Société > Définition de l’accouchement : une précision du CNOGF
 
Société
 
 
Définition de l’accouchement : une précision du CNOGF
mars 2008


Le Collège national des obstétriciens et gynécologues français (CNOGF) a pris position sur la décision récente de la Cour de cassation concernant les enfants nés sans vie (voir article de Carnets de santé) : " Le législateur devrait suivre la définition de l’OMS étant entendu que 22 semaines est un âge gestationnel non viable, dans l’état actuel de la médecine." Il rappelle que celle-ci indique "qu’un enfant peut être dit viable après 22 semaines de grossesse ou d’un poids supérieur à 500 grammes. C’est cette définition qu’ont retenue les gynécologues-obstétriciens français étant entendu que les enfants nés entre 22 et 24 semaines ne sont pas dans l’état actuel de la néonatologie viables et que ceux nés entre 24 et 26 semaines posent des problèmes importants de prise en charge qui ont conduit certains à invoquer un « acharnement thérapeutique » de début de vie."

Il donne la définition médicale de l’accouchement, ce qui est important, puisque l’absence de définition légale de celui-ci est un élément essentiel des problèmes posés par l’arrêt de la Cour de cassation. " Un accouchement est « l’acte par lequel une femme se délivre (ou est délivrée) du produit de la conception (foetus et annexes) à une époque ou le foetus est viable » (Dictionnaire des termes techniques de médecine Garnier et Delamare. Maloine édit. Paris)." Bien entendu, le mot discriminant est l’adjectif "viable".




     
Mots clés liés à cet article
  grossesse interruption grossesse lois et système judiciaire mort
     
     
Envoyer un commentaire Imprimer cet article
 
     
   
  Humeurs
Entretiens
Déterminants de santé
Problèmes de santé
Organisation des soins
Professionnels de santé
Economie de la santé
International
Transversales
Société
Chantiers
Images
Portail
Initiatives
Bonheurs du jour
   
   
Proposer un article
S'inscrire à la newsletter
Mots clés
Emploi
Liens
Contact
 
• Les bébés américains et la télé...
• Une étude sur la citoyenneté urbaine...
• Appel pour une adaptation du droit de séjour pour raisons de santé...
• Le système judiciaire malade de ses psys...
• Un avis du CCNE : biométrie et droits de l’homme...
• Paul Fabra et le bonheur du journalisme...
• Jusqu’où peut-on breveter le vivant ?...
• Un portail internet européen sur les addictions...
• La santé plutôt que l’argent...
• Choisir le pays d’Europe où se faire soigner ?...
• ActUp contre Abbott...
• Evaluation des sites internets médicaux grand public : difficile...
• Les Européens et la santé...
• Pas d’Etats généraux de la bioéthique ?...
• Tests génétiques en accès libre...
• ADN et immigration : un oui de principe, un non en pratique...
• Dépistage génétique de l’intoxication au benzène : explosif ?...
• Perception de l’état de santé en fonction de la catégorie sociale...
• Chargée de com associatif : kézako ?...
• Qui va sur les sites santé ?...
• Le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) menacé ?...
• Restes humains dans les collections occidentales : les conserver ou les rendre ?...
• Tâches ménagères : Français ! encore un effort pour être révolutionnaires...
• Un système de santé perçu comme de plus en plus inégalitaire...
• Définition de l’accouchement : une précision du CNOGF...
• Pierre Méneton, lanceur d’alerte, acquitté !...
• Renouvellement des membres du CCNE...
• Services à la personne : des résultats en demi-teinte...
• L’influence des souffrances psychiques sur les opinions et les attitudes...
• Un sondage sur les opinions des Français à l’égard de leur système de soins...
• Des embryons hybrides " homme-animal "...
• La maternité pénalise la carrière des femmes...
• Surfer n’est pas jouer : l’internet comme outil de formation...
• Une histoire de l’UIMM...
• Déclaration commune sur la représentativité syndicale : péripétie ou événement majeur ?...
• "Folles" et malignes...
• Génération Y...
• L’âme et le corps au Moyen-Âge...
• Désormais, le foetus mort-né peut être inscrit sur le livret de famille...
• Les Français et la Sécu : deux études de la DREES...
• Les croyances à propos du cancer : la faute à l’environnement, pas à moi...
• L’agenda du calendrier social...
• Parenté instituée et parenté choisie : les figures parentales en France de 1930 à 1960...
• Contraception papale et masturbation médicale...
• Une bio-éthique internationale est elle possible ?...
• Bienvenue dans le meilleur des médicaments possibles, le votre !...
• Les quatre P de la médecine du futur...
• La pauvreté, c’est pas la santé...
• De plus en plus de pères prennent leur congé paternité...
• Les Français et la dépendance...
• Difficile de parler de son cancer...
• Un bébé médicament...
• Les schémas de carrière sont masculins...
• Médecine 2035...
• Google, meilleur que l’InVS ?...
• Connaissez vous le montant du seuil de pauvreté ?...
• Services à domicile : plutôt pour les catégories aisées...
• Comment a évolué la protection sociale en France...
• Des ghettos en France ?...
• Recul spectaculaire de la mortalité des adultes européens dans la deuxième moitié du 20ème siècle...
• La certification HON est elle utile ? oui...
• L’économie sociale : une mise au point de l’INSEE...
• Promotion de la santé : des repères pour agir...
• Quelques recettes pour bien fausser les débats...
• Les parents et le mode de garde de leurs enfants...
• Policer l’internet de santé...
• Les technosciences ne peuvent pas continuer à échapper à la démocratie...
• Activités ménagères et activités rémunérées : une proposition de politique fiscale pour rétablir l’équilibre...
• Trois minutes de bonheur...
• Analyses anglo-saxonnes : socialement incorrectes ?...
• Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante...
• Financement du système de santé : les Français prêts à mettre davantage de leur poche ?...
• Souvenirs, souvenirs : le manifeste du web indépendant...
• Du bon usage de l’internet : travaux pratiques avec le blog Novovision à propos de l’avortement...
• Forums patients : des effets indésirables à type de marketing...
• Deux figures contemporaines du martyre : l’obèse et le couple sexué...
• Les campagnes de promotion de la santé sont-elles efficaces ?...
• Texto pour bébé...
• Le scandale de la dioxine en Allemagne...
• La religion dans l’espace public...
• Des familles à deux mamans...
• Les avatars de la liberté sexuelle en Occident...
• Devenir parents après 50 ans...
• Avec les travailleurs du métro, il y a un siècle...
 
 
 
 
Wikio - Top des blogs - Santé et bien être