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Des syndicats médicaux à l’amende pour incitation abusive au dépassement d’honoraires
avril 2008


Dans son billet du 5 avril 2008, Claude Frémont est un des rares à ne pas se lamenter sur la décision du Conseil de la concurrence d’infliger une amende de 814 000 euros à sept syndicats de médecins libéraux français " pour avoir incité leurs adhérents à majorer indûment leurs tarifs entre 2001 et 2005, grâce à une utilisation abusive par les spécialistes en secteur 1 du « dépassement exceptionnel » (DE). Une entente illégale, a jugé le Conseil de la concurrence dans sa décision du 2 avril 2008. Un préjudice pour les patients qu’il chiffre à 180 millions d’euros. (...) Finalement une paille, au vu du préjudice. (...) Cette condamnation est l’aboutissement d’une procédure engagée le 20 mai 2003 par la Fédération nationale des familles rurales. On aurait aimé qu’elle le fût par la Caisse nationale d’assurance maladie elle-même."

Pour en savoir plus (notamment sur l’historique de l’affaire, assez peu détaillée dans les autres sources d’information) et se réjouir de la jubilation de Claude Frémont (pour qui la vengeance semble être un plat à servir chaud) : http://www.claude-fremont.fr/ ?cat=3 http://www.claude-fremont.fr/?cat=3 (aller jusqu’au billet 18 : son ordi est réparé, il se remet à écrire comme un fou !)




     
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