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Déterminants de santé
 
 
Droit opposable à la garde d’enfants : dévêtir Pierre pour habiller Paul
avril 2008


Un décret vient de modifier le calcul des allocations familiales : elles ne seront plus majorées pour les enfants entre 11 et 14 ans. " Aujourd’hui, le montant des allocations familiales augmente au fil de l’âge des enfants. Lorsque l’un d’eux fête son onzième anniversaire, la famille touche une majoration de près de 34 euros, lorsqu’il atteint l’âge de seize ans, la majoration passe à 60 euros. (...) Désormais, une seule majoration de 60 euros interviendra à l’âge de quatorze ans. (...) Au total, les familles perdront près de 600 euros par enfant." (Le Monde du 17 avril 2008) La mesure concerne plus de 4,5 millions de familles de deux enfants et plus. Elle devrait permettre à la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) d’économiser 138 millions d’euros par an. Son conseil d’administration a cependant émis un avis défavorable (émis par 21 membres sur ses 24).

Une partie de cet argent devrait servir à financer " l’aide à la garde d’enfants pour les familles modestes ", d’après le Figaro du 18 avril 2008, qui titre fort à propos " Garde d’enfants : le gouvernement fait un geste "... " Dès le 1er mai, le montant alloué pour un enfant âgé de moins de 3 ans devrait passer de 378,49 euros à 428,76 euros. Ce complément de la Paje (prestation accueil du jeune enfant) d’une cinquantaine d’euros concerne 60 000 familles. "

" Xavier Bertrand, le ministre du travail, et Nadine Morano, la secrétaire d’Etat à la famille, ont annoncé, vendredi 17 avril, que le droit opposable à la garde d’enfants serait mis en oeuvre en 2012. " (Le Monde du 17 avril 2008) Pour cela, il faudra créer 350 000 places d’accueil dans les 5 ans qui viennent, ce qui coûtera 1 milliard d’euros. Des sommes seraient débloquées en sus de l’argent prévu par l’ancien ministre Philippe Bas pour créer 40 000 d’ici 2012. (Le Figaro du 18 avril 2008). Selon Christophe Durieux, président de People & Baby, opérateur de crèches interentreprises, " Le gouvernement commence à aller dans le bon sens, même si cette mesure représente une goutte d’eau dans l’instauration de ce droit opposable. »

L’article de Ariane Chemin (Le Monde du 18 avril 2008) explique très bien pourquoi : " La France, qui accueille sans difficultés les enfants à l’école maternelle à l’âge de 3 ans, manque dramatiquement de places pour la petite enfance : en 2006, près de 700 000 enfants étaient accueillis chez une assistante maternelle et 320 000 dans les services collectifs alors que l’on recense 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans. Malgré les efforts de ces dernières années - en dix ans, le nombre d’assistantes maternelles a été multiplié par 3,5 -, la grande majorité des enfants est gardée à domicile par leur mère. (...)

Une place (de crèche) coûte environ 11 000 euros en investissement, et de 13 000 à 15 000 euros en fonctionnement annuel.

Créé en 1985, ce congé (le congé parental), qui bénéficie à près de 600 000 parents (98 % de mères), permet de cesser le travail jusqu’à ce que l’enfant fête son troisième anniversaire. Peu rémunéré (530 euros au maximum), il s’adresse surtout à des femmes peu diplômées, à des précaires ou à des chômeuses qui optent souvent pour le congé à contre-coeur : 37 % des bénéficiaires déclarent qu’elles n’ont pas trouvé de système de garde et 40 % qu’elles ont des horaires incompatibles avec une garde. "

Lire l’entretien avec Bruno Palier sur Carnets de santé




     
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