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Economie de la santé
 
 
Indemnités journalières : la politique de contrôle de la CNAM est efficace
septembre 2007


Dans Etudes et Résultats n° 592 de septembre 2007, un travail sur les indemnités journalières : la politique de contrôle de la CNAM est efficace. Extraits :

Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, l’assuré social qui l’a consulté perçoit, sous condition d’ouverture des droits, des indemnités journalières destinées à compenser partiellement la perte de salaire consécutive à cet arrêt En 2006, le régime général de l’assurance maladie a ainsi versé 5,3 milliards d’euros au titre des indemnités journalières du risque maladie et 1,9 milliard au titre des accidents du travail et maladies professionnelles Ces versements représentent environ 90% des dépenses de l’ensemble des administrations de Sécurité sociale au titre des indemnités journalières maladie et accident du travail, sur un total qui s’élevait en 2005 à 8 milliards d’euros

Ces indemnités journalières maladie et accidents du travail appartiennent au champ de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) dont l’évolution est votée chaque automne au Parlement. Bien qu’elles ne représentent globalement qu’un peu plus de 5 % de l’ensemble des dépenses de l’ONDAM, leur évolution à la baisse depuis 2004 a contribué de manière significative à modérer la croissance des dépenses d’assurance maladie. Ainsi, l’identification des facteurs d’évolution des dépenses d’indemnités journalières constitue-t-elle un élément déterminant pour la compréhension des tendances à l’oeuvre en matière d’assurance maladie, dans le contexte de tensions financières qui les affectent.

Le volume d’indemnités journalières par salarié a diminué depuis la fin de l’année 2003, après une phase de hausse importante entre 2000 et 2003 imputable aux arrêts de longue durée et à ceux liés aux accidents du travail. Différents facteurs permettent d’expliquer cette évolution des indemnités journalières. La baisse observée depuis trois ans s’explique par la politique de contrôle mise en place par la Caisse nationale d’assurance maladie. Cette diminution, qui semble toucher à sa fin, a été obtenue malgré le recul du chômage, qui a tiré à la hausse les indemnités journalières de courte durée, et malgré le vieillissement de la population active, certes atténué par la réforme des retraites permettant un départ anticipé sous certaines conditions, qui influence à la hausse les indemnités journalières de longue durée.

Voir aussi dans Etudes et Résultats n° 591 le bémol suivant :

Les dépenses d’indemnités journalières représentent environ 12 % des dépenses de soins de ville en 2006. Même si la politique de contrôle de la CNMATS a été efficace au cours des deux ou trois dernières années en luttant contre les abus, elle ne permettra cependant pas, à elle seule, d’infléchir beaucoup plus longtemps l’évolution des indemnités journalières, comme semblent le montrer les premiers éléments concernant l’année 2007.



     
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