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Société
 
 
Jusqu’où peut-on breveter le vivant ?
août 2007


Dans un article de la revue Esprit de juillet 2007, Agnès Ricroch et Catherine Baudoin répondent de façon très convaincante à la question. Le propos est très technique et j’engage le lecteur à s’y reporter. J’en retiens ici quelques extraits de la conclusion : " Les critères de brevetabilité, c’est-à-dire la nouveauté, l’inventivité et l’applicabilité, posent problème dans le cas du vivant. " En effet, ils se basent sur une " conception réductionniste du génome ", alors que " la complexité convient davantage à la définition du vivant " (notamment parce que les facteurs épigénétiques et environnementaux interviennent dans l’expression du génome). De plus, dans le domaine du vivant, le système des brevets ne protège pas de manière suffisamment efficace les droits de l’inventeur et entrave la diffusion des connaissances, deux points à l’origine de son invention... Les auteurs plaident donc pour " une autorisation préalable par un examen au cas par cas " permettant notamment un examen " au regard du projet global qui les porte ".


     
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  lois et système judiciaire génétique
     
     
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