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L’Ordre des pharmacien perquisitionné !
novembre 2008


Entente, pratiques commerciales restrictives et/ou d’abus de position dominante : excusez du peu ! Ce sont les soupçons qui pèsent sur le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, émanant de la Direction de la concurrence de la Commission européenne, secondée par la DGCCRF (Direction française de la concurrence et des fraudes). Ils lui ont valu une perquisition en bonne et due forme, avec « arrivée surprise des inspecteurs, fouilles, photocopies de documents, copies de fichiers informatiques, meubles mis sous scellés... « Ils avaient même prévu une perceuse en cas de résistance », s’est offusqué Jean Parrot, président de l’Ordre, » dont les propos sont rapportés dans Les Echos.

Pourquoi tant de haine ? Sans doute parce que l’Ordre s’oppose à une directive européenne qui autorise l’ouverture du capital des laboratoires de biologie à tout investisseur privé. Or la législation française impose actuellement que ce capital soit tenu à au moins 75 % par un biologiste en exercice. L’Ordre des pharmaciens, soutenu en cela par l’Ordre des médecins, est pour le maintien de cette règle, afin d’éviter des dérives mercantiles sur un service de santé. Il est suspecté d’avoir entravé le regroupement de certains laboratoires dans une structure commerciale ne répondant pas à ses vœux.

Le problème est qu’en principe, la messe est dite : la directive européenne doit s’appliquer à tous les pays sans exception. Le Gouvernement français tente bien de proposer des aménagements à Bruxelles, qui seraient inscrits dans le projet de loi qui doit être voté dans quelques semaines, mais rien n’oblige celle-ci à les accepter. « Pour le président de l’Ordre, les perquisitions sont une « tentative de pression. Cette concommittance n’est pas un hasard ».

Les Echos, 13 et14 novembre 2008. « Bruxelles perquisitionne à l’Ordre des pharmaciens à Paris » ; « Les laboratoires de biologie soupçonnés d’entrave à la concurrence ».




     
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