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L’économie sociale : une mise au point de l’INSEE
février 2009


Extraits d’une publication de l’INSEE qui fait une mise au point très utile sur ce secteur :

" En France, l’économie sociale est couramment définie comme le regroupement des structures économiques qui partagent des principes fondateurs définis dans une charte commune publiée en 1980 : fonctionnement démocratique, liberté d’adhésion, but non lucratif (non appropriation individuelle des excédents financiers, à l’exception des sociétés coopératives), dimension humaine au centre de la finalité des entreprises.

Ces principes garantissent une certaine stabilité aux entreprises de l’économie sociale, qui sont profondément ancrées dans une forte dynamique territoriale. Ils permettent également à chaque sociétaire d’avoir une voix égale aux autres (quel que soit son apport financier) notamment lors du choix des orientations prises par sa structure. Le périmètre de l’économie sociale est donc défini par la forme juridique des entreprises, et non par leur domaine d’intervention.

Les structures de l’économie sociale sont classées en quatre grandes familles :

- les coopératives : ce sont des groupements de personnes poursuivant des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs. Elles sont gérées par leurs propres membres, à leurs risques et sur la base de l’égalité des droits et obligations entre chaque sociétaire ;

- les mutuelles : elles regroupent des personnes qui choisissent de répartir collectivement les coûts de la prévention et de la réparation des risques auxquels elles sont soumises. Leur principe fondateur est donc la solidarité. Les mutuelles ont pour ressources principales les cotisations des adhérents. Elles affectent ces ressources à des actions de prévoyance et à l’indemnisation de leurs adhérents victimes de dommages ou de sinistres ;

- les associations : la loi de 1901 définit une association comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ». Les associations représentent la majorité des établissements du domaine de l’économie sociale ;

- les fondations, telles que la Fondation santé des étudiants de France ou la Fondation orphelins apprentis d’Auteuil.

L’économie sociale, c’est 200 000 établissements, répartis sur l’ensemble du territoire, employant 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 % de l’ensemble des salariés. Leurs activités sont " financières, de l’éducation, la santé et l’action sociale et des services aux particuliers."

Les associations y sont les employeurs principaux, et de loin : 80 % des salariés. Ces associations "employeurs" " interviennent essentiellement dans le domaine social : accueil des personnes handicapées, aide à domicile ou aide par le travail" (ce qui n’est pas le cas de toutes les associations "non employeurs").

Article de l’INSEE : L’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006




     
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