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Organisation des soins | |
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La montée en puissance des CHSCT
mai 2008
Dans Liaisons sociales de mai 2008 . Extraits : " Tous secteurs confondus, les dirigeants voient d’un très mauvais œil la montée en puissance des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), créés en 1982 par les lois Auroux. (...) Des CHSCT, d’accord, à condition qu’on y parle de la qualité du papier toilette ou des méthodes de sevrage tabagique. Pas de l’organisation du travail ou des pratiques managériales ! « Jusqu’à présent, les représentants du personnel n’avaient pas conscience de leur pouvoir sur les questions d’organisation du travail. (...) Mais ça change », abonde l’avocat Pierre Bouaziz. Au regard du droit, rares sont les projets qui échappent aujourd’hui aux prérogatives du CHSCT. Chargée, depuis la loi de modernisation sociale de janvier 2002, de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé « physique et mentale » des salariés, l’instance doit être consultée « avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ». Dénonciation d’accords collectifs, mise en place de primes sur objectif, refonte des grilles de classification, projet de déménagement, modification des horaires de travail, évolution du système de restauration collective… L’employeur ne peut presque plus bouger le petit doigt sans en référer aux gardiens des conditions de travail ! En cas de « risque grave » pour la santé des salariés, les CHSCT ont également toute latitude pour réclamer des expertises. À condition d’avoir des éléments solides. Une arme que les instances hésitent de moins en moins à utiliser. Les patrons qui ignorent les préconisations des experts et les recommandations de leur CHSCT peuvent le payer cher. (...) La faute inexcusable et la condamnation pénale leur pendent au nez. Sur le terrain, la guérilla entre entreprises et CHSCT ne fait que commencer. Conscients du manque de formation de leurs élus, et de leur inégale combativité, les syndicats cherchent encore à les faire monter en compétences (...). Idem du côté des entreprises." |
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