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Economie de la santé
 
 
La sous déclaration des maladies et accidents professionnels
septembre 2008


Lu dans Annuaire Sécu numéro 313 du 24 août 2008  :

" La sous-déclaration dans les entreprises des accidents du travail et des maladies professionnelles pénalise fortement la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) qui finance les soins en lieu et place de la branche des risques professionnels, financée uniquement par des cotisations patronales.

Pour tenter de chiffrer cette sous-évaluation, des commissions d’experts se réunissent régulièrement depuis 1997. Le dernier rapport établi en juillet 2008 par la commission présidée par Noël Diricq a établi une fourchette de sous-évaluation comprise entre 565 millions et 1,015 milliard d’euros, contre 356 à 750 millions d’euros en 2005. (...)

Les experts identifient quatre grandes causes au phénomène de sous-déclaration : "les réticences des victimes à déclarer leur maladie, la difficulté pour les médecins à faire le lien entre le travail et l’affection et à reconstituer les parcours professionnels, les lacunes de la réglementation (les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles tardent à être actualisés en fonction des avancées scientifiques) et l’attitude des employeurs qui ne déclarent pas certains accidents ou font pression sur le salarié pour qu’il ne déclare pas l’accident ou la maladie", rapportent Les Echos (19 août 2008). (...)

Sur la base de ce rapport qui lui a été remis le mois dernier, le gouvernement a déjà annoncé le 28 juillet, dans le cadre de son plan de redressement de l’assurance maladie, son intention de prendre des mesures dans le PLFSS pour 2009 pour que le coût de la sous-déclaration soit prise en charge de manière plus équilibrée par la branche des AT-MP. Il est prévu que celle-ci verse à la branche maladie une contribution supplémentaire de 300 millions d’euros, alors que le transfert est actuellement de 410 millions par an. Les syndicats estiment que l’on est encore loin du compte. Quant au patronat, il met en doute la fiabilité de ces travaux et "y voit le moyen pour les pouvoirs publics de piocher dans les excédents de la branche accidents du travail dès que ceux-ci apparaissent."

Les Echos précisent : " La branche des accidents du travail, présidée par le Medef, est financée uniquement par des cotisations patronales. En outre, même si le risque est largement mutualisé, les employeurs (pour les entreprises de plus de 200 salariés) sont pénalisés quand trop de maladies et d’accidents surviennent dans leur entreprise. D’où la tentation de sous-déclarer les incidents. (...)

Pour les cancers, (...) « il semble qu’au minimum un cas de cancer professionnel sur deux, chez les hommes, ne soit pas reconnu », souligne le rapport, la proportion de pathologies cancéreuses liées à l’activité professionnelle étant estimée entre 3 % et 6 %, soit entre 5.000 et 10.000 cas. (...) Les derniers travaux de la mission ont permis d’établir des évaluations sur des maladies non traitées jusque-là, telles que les bronchites chroniques (entre 25.000 et 40.000 cas sous-déclarés chaque année) ou les affections de la peau (irritations, eczémas) liées, notamment, à l’utilisation de produits chimiques. Ainsi, alors qu’un peu plus d’un millier de dermatoses ont été reconnues par la branche AT-MP en 2006, le nombre réel de cas professionnels serait compris entre... 8.500 et 11.900. (...) La sous-évaluation des cas d’asthme et des troubles musculo-squelettiques (tendinites, poignets et épaules douloureuses, etc.) a aussi été revue en nette hausse. 19.000 à 41.000 cas d’asthme professionnel ne seraient aujourd’hui pas déclarés."

Rapport 2008 de la commission Diricq
Article des Échos  : Forte révision du coût des maladies professionnelles (19 août 2008)




     
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  travail assurance maladie contributions sociales maladies professionnelles partenaires sociaux
     
     
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