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Médecine du travail : sous contrôle patronal ?
février 2008


Les auteurs du récent rapport de l’IGAS sur la médecine du travail notent que " le débat public sur la médecine du travail a tendance à se focaliser sur les questions institutionnelles, relatives à la gouvernance de la médecine du travail. Est plus particulièrement mise en cause la gestion patronale de la médecine du travail, qui limiterait son indépendance." Le dossier que le Monde a publié dans son supplément Économie du 4 décembre 2007 en est la parfaite illustration, puisqu’il est quasiment exclusivement consacré à ce dernier point.

" Les employeurs adhérents au SST (service de santé au travail) élisent un conseil d’administration (CA) qui désigne un président - un chef d’entreprise donc. Après avis des médecins inspecteurs du travail, les SST reçoivent (ou non) un agrément de la direction régionale du travail et de l’emploi (DRTE), délivré pour cinq ans (idem pour les services autonomes). Ils disposent d’une commission de contrôle, composée pour un tiers des représentants des employeurs adhérents, et pour deux tiers des représentants des salariés couverts. Cette instance a un droit de regard sur la gestion et vote le rapport administratif et financier. Quant au CA, il comprend, depuis la réforme de 2004, des représentants des salariés, qui occupent un tiers des sièges et les employeurs deux tiers."

Le journal cite François Desriaux, rédacteur en chef de la revue Santé et Travail : " Les médecins ne disent pas haut et fort dans l’entreprise que telle ou telle situation altère la santé des salariés. C’est une question de formation, de courage. " Et Philippe Davezies, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail à l’université Lyon-I : " Une bonne partie des médecins ne veut pas se créer de problèmes avec des employeurs, bien que leur statut les protège. Or affronter l’employeur, c’est le coeur de l’activité du médecin du travail, de la même façon que le métallurgiste est confronté à la dureté du métal. "

" Les licenciements sont plutôt rares, mais les coups de fil aux directeurs des services interentreprises pour se plaindre et demander un changement de médecin le sont beaucoup moins. " Et si cela ne suffit pas, l’employeur adhère à un autre service de santé, " explique Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels en santé au travail (SNPST)."

" Pour Annie Touranchet, médecin inspecteur des Pays de la Loire, « les dérives existent, elles sont importantes. (...) Nous n’obtenons les détails que si les services acceptent de nous les donner. Il est clair que les dirigeants de ces services, le patronat en l’occurrence, ne veulent pas que la tutelle rentre dans leur fonctionnement. Mais les organisations syndicales jouent-elles vraiment leur rôle ? » "

Enfin, selon Bernard Salengro, coordonnateur des médecins du travail CGC, " les directions régionales du travail et de l’emploi (DRTE) (...) reçoivent les rapports administratifs et financiers des services mais ne font pas leur travail de contrôle."

Il faut signaler aussi l'éditorial de François Desriaux , dans Santé et Travail de janvier 2008, où il énumère une " série de questions incontournables " pour réformer la médecine du travail :
- renforcer le contrôle social en donnant " de véritables moyens aux représentants des salariés, "
- débattre de la création d’un grand service public de la santé au travail, comme le proposait le rapport parlementaire sur l’amiante,
- " mettre fin, une bonne fois pour toutes, à l’avis d’aptitude, "
- " clarifier les responsabilités du médecin du travail par rapport à celles de l’employeur, redevable d’une obligation de résultats "
- préciser les obligations de moyens du médecin du travail, "en matière de veille et de surveillance des risques, comme en matière d’alerte, "
- " assurer l’indépendance des médecins face aux pressions inévitables de l’employeur "
- " garantir des pratiques professionnelles conformes à la mission et à la déontologie. "

Et de conclure : " C’est d’abord une question de volonté politique. Cela passe aussi par un renforcement de la procédure d’agrément et un régime de sanctions suffisamment dissuasives, ainsi que par la création d’un vrai corps de médecins-inspecteurs du travail doté des moyens nécessaires."

La revue lance un forum pour discuter de ces propositions.




     
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