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Economie de la santé
 
 
PLFSS 2009 : les grandes lignes du projet
octobre 2008



- Voir sur le site de Liaisons sociales une excellente introduction au projet de PFLSS pour 2009 : Les grandes lignes du PLFSS 2009 . En voici l’introduction :

" Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 ont été présentées le 29 septembre, à l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), par le ministre du Budget, Éric Woerth, le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et la secrétaire d’État à la famille, Nadine Morano. Ce texte devrait, selon le gouvernement, permettre de ramener le déficit 2009 du régime général à 8,6 milliards d’euros, au lieu des 15 milliards estimés par la CCSS. Pour parvenir à ce résultat, il prévoit à la fois 1,4 milliard de recettes nouvelles, 1,7 milliard de transferts financiers au sein de la protection sociale et plus de 3 milliards d’économies, dont 1 milliard au titre des frais financiers, grâce à une reprise des déficits du régime général et du FSV (Fond solidarité vieillesse) par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale). Le PLFSS sera présenté en Conseil des ministres le 15 octobre. "

L’essentiel des nouvelles recettes irait à l’assurance maladie. Elles consisteraient pour l’essentiel en une augmentation de la taxation des organismes complémentaires (mutuelles), ce qui rapporterait 1 milliard d’euros sur les 1,4 prévus, et en une contribution patronale sur certaines niches sociales.

- Dans la lettre 319 d’ Annuaire Sécu , un extrait du communiqué de presse de la CADES :

" Au 30 juin 2008, sur les 107,6 milliards de dette sociale repris depuis 1996, 35,8 milliards d’euros ont déjà été amortis. Il ne reste plus que 71,8 milliards à amortir sur la dette actuelle qui doit être remboursée totalement à l’horizon 2021. Mais c’est sans compter la reprise des 27 milliards annoncés pour 2009. Pour ne pas prolonger sa durée de vie, la CADES bénéficiera d’une fraction de la CSG (0,2 point) affectée aujourd’hui au Fonds de solidarité vieillesse, soit près de 2,3 Mds d’euros. Or si le FSV, qui vient tout juste de revenir à l’équilibre, "a bien profité de l’amélioration des chiffres du chômage, ce dernier repart à la hausse. Sous couvert de transférer des déficits à la CADES, le gouvernement va surtout creuser le déficit structure du FSV ", estime Gérard Bapt, membre du Conseil de surveillance de la caisse, dans une interview à la lettre PSI (n° 657 du 1-10). Et les déficits prévisionnels à venir, pour les années 2009, 2010 et 2011, vont encore aggraver la dette sociale avant le fameux retour à l’équilibre promis pour ... 2012."

- Dans les Echos du 3 octobre 2008, un entretien avec Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française. Extraits :

" Le déficit de l’assurance-maladie reste énorme. C’est la preuve que la réforme de 2004 a complètement échoué. Je ne suis pas certain que le projet de loi pour 2009 soit à la hauteur de la gravité de la situation."

À propos du prélèvement d’un milliard d’euros sur les complémentaires santé :

" Ce que je n’admets pas c’est que le gouvernement parle d’un reversement et refuse de reconnaître qu’il s’agit d’une nouvelle taxation, qui augmente les prélèvements obligatoires. Une taxe est une taxe. (...) Si cette taxe est pérennisée, elle pèsera sur le pouvoir d’achat des ménages. Car les mutuelles seront obligées de compenser ce prélèvement en relevant les cotisations. En 2009 déjà, si certaines d’entre elles pourront se permettre de ne pas répercuter le prélèvement, d’autres seront contraintes d’en tenir compte, en partie ou en totalité.

La loi ne dit rien non plus sur les dépassements d’honoraires des médecins. Pourquoi ? Les dépassements coûtent plus de 2 milliards d’euros par an.

La progression des maladies chroniques liées au vieillissement pèse aussi sur les mutuelles. Nous prenons en charge toute une série de problèmes annexes qui ne sont pas couverts par le régime des affections de longue durée. Sans parler du forfait de 18 euros pour les actes lourds ou les forfaits hospitaliers."




     
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