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Economie de la santé
 
 
Plaidoyer pour une branche "dépendance" de la SS
mai 2007


Dans la Croix du 15 mai 2007, un entretien avec Denis Piveteau, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), chargée de gérer l’argent du lundi de Pentecôte. Extraits :

" Cette journée de solidarité nous permet de collecter environ deux milliards d’euros chaque année ; 60 % de cette somme est destinée aux personnes âgées et 40 % aux personnes handicapées. Sur ces deux milliards, la moitié est redistribuée aux départements pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Le deuxième milliard est affecté aux crédits d’assurance-maladie pour financer les soins aux personnes.

Pour financer l’APA, nous disposons d’un milliard supplémentaire, issu d’une fraction de 0,1 % de CSG. Enfin, nous recevons une enveloppe de 12 milliards d’euros de l’assurance-maladie. Il est important de dire que cet argent, comme l’a attesté la Cour des comptes, va intégralement aux populations auxquelles il est destiné : les personnes âgées et handicapées.

Il faut privilégier une approche globale permettant de construire une solidarité pérenne face aux besoins de l’ensemble des personnes en perte d’autonomie (pas uniquement destinée aux personnes âgées, mais aussi aux personnes handicapées).

Pour faire face au « surcoût » engendré par la perte d’autonomie, plusieurs aides ont vu le jour ces dernières années : l’APA pour les personnes âgées, l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) pour les personnes handicapées, qui a été remplacée par la prestation de compensation du handicap.

Des aides existent aussi au niveau local, comme le portage de repas à domicile dans certaines municipalités, mais ces aides ne constituent pas des droits sociaux. Le but est de donner plus de cohérence en instaurant un nouveau champ de protection sociale face au risque de perte d’autonomie, qui peut toucher chacun à tout âge.

j’estime qu’il vaut la peine de prendre appui sur l’expérience acquise avec la CNSA qui permet d’allier une gestion de proximité par les départements et garantit, au niveau national, une égalité de traitement sur le territoire. C’est pour assurer cette représentation à la fois locale et nationale que la CNSA réunit non seulement des partenaires sociaux mais aussi des représentants de l’état, des conseils généraux,des fédérations professionnelles et des associations d’usagers.

Il convient d’éviter la confusion trop souvent faite entre les financements pour les soins et ceux pour la perte d’autonomie en tant que telle. En ce qui concerne les dépenses liées au « surcoût » de la perte d’autonomie, c’est-à-dire les aides humaines et techniques pour les personnes, on estime qu’il faudra mobiliser de deux à sept milliards à horizon 2030.




     
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