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Refus de soin : le médecin peut porter plainte !
août 2008


Le CoMeGAS (Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins) a saisi la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) à propos d’une circulaire adressée aux médecins par l’Assurance maladie et rappelée dans sa lettre numéro 29 : elle autorise les médecins qui s’estiment " lésés par certains comportements abusifs (retards aux rendez-vous, traitements non suivis et/ou interrompus…) " de " bénéficiaires de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire)", mais aussi " par des refus de remboursements par les caisses ", de saisir le conciliateur local. Dans sa lettre de saisine à la HALDE, le CoMeGAS rappelle que " rien ne permet d’affirmer que ces comportements seraient plus fréquents chez les bénéficiaires de la CMU que dans le reste de la population. De plus, pour les populations les plus désocialisées, donc faisant partie des bénéficiaires de la CMU, des contraintes de rendez-vous trop strictes ou des formalités d’accès aux soins trop complexes peuvent constituer des obstacles à l’accès aux soins."

Il souligne le caractère discriminatoire de ces accusations par le fait qu’elles ne s’adressent qu’aux bénéficiaires de la CMU-C. Pour lui, " cette situation révèle une réflexion éthique insuffisante au sein de l’Assurance Maladie sur les problématiques des soins aux plus fragiles, due sans doute à l’absence des représentants de ces populations au sein de ses structures de conseil."

Après avoir lu la circulaire en cause, je me permets de noter de surcroît que la procédure est bien commode pour le médecin plaignant, qui peut facilement botter en touche : le conciliateur doit en effet " s’assurer que le patient est en situation de retrouver un autre intervenant pour les soins ", en cas de "comportement inapproprié " de ce patient. Jugé tel par qui ?

Le blog du CoMeGAS (avec la lettre de saisie de la HALDE)
Lettre d'information Ameli numéro 29
Circulaire CIR-33/2008 (en format pdf)




     
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  inégalités CMU niveau de vie médecins accès aux soins
     
     
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1 Message

  • Refus de soin : le médecin peut porter plainte !

    28 août 2008 10:04, par serge cannasse

    Dans un message personnel qu’il m’autorise à reproduire, Philippe Foucras (CoMeGAS) donne les précisions suivantes :

    " Le code de déontologie médicale prévoie que le médecin est libre de refuser ses soins, sauf urgence, mais qu’il doit s’assurer que les soins seront apportés par un autre médecin. Le conciliateur de la sécu se voit donc attribuer un rôle qui relève d’une fonction du médecin et de plus est couverte par le secret professionnel.

    Une autre preuve de la façon consternante dont cette circulaire a été réfléchie. Une déontologie médicale “allégée” pour les bénéficiaires de la CMU, confiée aux services sociaux !

    L’ordre des médecins, qui aurait dû monter au créneau, fait entendre là encore un silence assourdissant."

 
     
   
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