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Secret médical : du colloque singulier au DMP
mai 2008


Transcription d’un colloque organisé en mars 2006, le numéro du premier trimestre 2007 de la revue du Centre Laennec (qui regroupe des médecins catholiques) est consacré au secret médical, dont il offre un panorama très complet des mutations actuelles.

Dans un article introductif, Patrick Verspieren (Département d’éthique médicale, Centre Sèvres, Paris) rappelle son triple fondement. En premier lieu, le « respect de la confiance témoignée par une personne en état de fragilité ». En second lieu, la « confiance dans l’exercice de la profession médicale (…) destinée à garantir dans l’intérêt général l’exercice satisfaisant de la profession médicale ». Enfin, « une dimension sociale », « en faisant une obligation d’ordre public régie par la loi », de façon à ne pas entraver les mesures de santé publique concernant les soins et la prévention par une méfiance inappropriée de la population à l’égard des professionnels chargés de les mettre en œuvre.

Dominique Thouvenin (Professeur de droit, Université Paris 7 Denis Diderot) en précise les contours juridiques. «  C’est moins ce que sait le patient – ses confidences – que ce que sait le médecin qui est en jeu. » En effet, «  non seulement (celui-ci) reçoit des informations, mais il en crée, en qualifiant l’état de santé d’une personne. » Précision capitale : « Les informations intimes de nature médicale n’ont jamais été protégées en soi, c’est leur révélation (…) qui est susceptible de sanctions pénales. » Dès lors, la loi organise les conditions dans lesquelles la divulgation du secret n’est pas punissable parce que la loi l’impose ou l’autorise. C’est le cas, notamment, de la transmission aux organismes d’assurance maladie « du numéro de code des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées. » Dans ce cadre, la « problématique » du dossier médical partagé, du moins telle qu’elle est actuellement envisagée, est « une hypocrisie qui prétend que le secret médical est protégé, alors même que la règle adoptée a pour objet d’obtenir l’information détenue par le médecin sans que lui-même ni le patient puisse s’y opposer. » « C’est toujours la protection d’autres intérêts qui l’emporte sur celle de l’intimité de la personne ; mieux vaudrait l’afficher clairement plutôt que de produire des textes de plus en plus abscons à force de contradictions. »

Le mot de la fin revient à Jean-Christophe Mino (médecin chercheur en Santé publique) pour qui le secret médical a subi trois modifications essentielles : le médecin n’est plus seul à détenir l’information, le patient est « censé tenir le rôle principal » en décidant des informations contenues dans son DMP, celles-ci sont stockées sur des serveurs informatiques. On passe d’une « problématique de secret du colloque singulier à celle de confidentialité des bases de données. »

Laennec. Santé, médecine, éthique. 1/2007.




     
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