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Signature d’un accord national sur le stress au travail
septembre 2008


L’Institut supérieur du travail consacre un long article à l’accord national sur le stress au travail, aujourd’hui signé par l’ensemble des partenaires sociaux, qui transpose en France l’accord cadre européen de 2004. C’est l’occasion de faire le point sur une notion qui a beaucoup évolué.

Il est aujourd’hui admis que le stress " est ressenti lorsque l’individu ne se « sent pas à la hauteur » de ce qu’il pense devoir faire pour la demande qu’il perçoit."

L’accord européen précise : « Le stress est un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart entre les exigences ou les attentes les concernant. L’individu est capable de gérer la pression à court terme qui peut être considérée comme positive mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée à des pressions intenses. En outre, différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires. Le stress n’est pas une maladie ; mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité du travail et peut causer des problèmes de santé ».

" L’accord français ne reprend pas la définition du stress figurant dans l’accord européen, mais celle de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : « un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face »."

Il est de moins en moins considéré comme le révélateur d’une fragilité individuelle et de plus en plus comme le révélateur de problèmes organisationnels au travail.

" Selon le préambule de l’accord signé le 8 octobre 2004, « la lutte contre le stress au travail peut entraîner une plus grande efficacité et une amélioration de la santé et de la sécurité au travail, avec les bénéfices économiques et sociaux qui en découlent pour les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble ». La question du stress a été isolée de celles du harcèlement et de la violence au travail.

L’objet de l’accord est d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants. Il est aussi d’attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer les problèmes de stress au travail."

" Selon l’Institut National de Recherche et de Santé (INRS) 50 à 60 % des journées de travail perdues en Union européenne proviendraient du stress au bureau ou à l’usine. En France, 220 000 à 335 000 salariés souffriraient de pathologies directement liées au stress. Le phénomène toucherait le plus les cadres et les salariés les plus âgés (+ de 45 ans)."

" En France, une négociation s’est ouverte le 7 avril 2008 pour s’achever par l’accord du 2 juillet 2008. Cette négociation transcrit dans le droit français un accord européen que les Etats membres devaient ratifier dans les trois ans."

L’IST rappelle que si le texte de l’accord n’est pas très normatif, en revanche, le droit français (articles L 4121-1 et 4121-2 du code du travail) définit " une obligation générale de sécurité qui incombe au chef d’établissement. (...) En conséquence, et en l’état actuel des textes, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause en cas de non respect d’obligations particulières de prévention"

Dans Entreprise et Carrières du 15 juillet 2008, Jean-François Rio précise : " Au grand dam des syndicats, il (l’accord français) ne prévoit pas de déclinaison dans les branches professionnelles. (...) Le MEDEF souligne que c’est la première fois qu’il accepte de reconnaître l’impact de l’organisation du travail sur le stress. « Nous sortons du déni de la réalité », admet un de ses responsables."

Texte de l'IST  : Le stress au travail
Entreprise et Carrières numéro 915/916 du 15 juillet 2008 : L’accord national sur le stress ouvert à la signature.




     
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  travail stress lois et système judiciaire partenaires sociaux
     
     
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