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Economie de la santé
 
 
TVA sociale : Jean Arthuis répond à Jean Peyrelevade
juillet 2007


Dans le Monde du 10 juillet 2007. extraits :

" Je regrette l’amalgame qui est fait - certes de façon subtile - par l’auteur, qui voudrait accréditer l’idée selon laquelle la TVA sociale ne serait que le moyen de financer les mesures fiscales que le nouveau gouvernement souhaite mettre en place. Rien n’est moins vrai (...). La TVA sociale n’accroît pas globalement les recettes publiques. (...) Elle vise en revanche à réduire les cotisations sociales, afin de favoriser l’emploi, et à augmenter la TVA à due concurrence, afin que la Sécurité sociale ne subisse pas de pertes de recettes. (...)

Il affirme, en qualité d’économiste, que, en définitive, personne n’aura rien gagné ni perdu. Ce raisonnement qui satisfait un économiste ne peut convenir à l’homme politique qui constate chaque jour dans les territoires les destructions d’emplois liées aux délocalisations. C’est pourquoi je souhaite que les producteurs chinois de textile et les fabricants indiens de logiciels ne soient pas les premiers bénéficiaires de notre système de protection sociale, mais qu’ils en supportent aussi une part de financement.

plusieurs économistes, et non des moindres, comme Pascal Salin, Jean-Paul Fitoussi ou Marc Touati ont estimé que la mise en oeuvre de la TVA sociale n’entraînerait pas de hausse des prix (...) Les mesures prises au Danemark en 1987 n’ont entraîné ni inflation ni hausses des salaires. En outre, la compétitivité des entreprises a été préservée, tandis que le taux de chômage est demeuré à un niveau bas et que l’Etat connaissait sur une longue période une situation durable d’excédent budgétaire. (...)

M. Peyrelevade préfère l’impôt direct (impôt sur le revenu et CSG). Je veux lui faire observer que la mondialisation a aussi pour conséquence la délocalisation des revenus. En Belgique, on les appelle "réfugiés fiscaux". (...)

Je persiste et je signe : la TVA sociale n’est peut-être pas la panacée, mais c’est le seul moyen dont nous disposons afin de favoriser le dynamisme de notre économie. Que je sache, notre système de prélèvements sociaux a, pour une part, failli à sa mission en délitant notre tissu social et en déstructurant le tissu économique de notre pays. "




     
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