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Economie de la santé
 
 
TVA sociale : le point de vue d’Henri Sterdyniak (OFCE)
juin 2007


Sur la lettre n°251 d’Annuaires Secu (27 mai), un lien vers un article d’Henri Sterdyniak (OFCE) à propos de la TVA sociale. extraits :

" De nombreux économistes ou hommes politiques préoccupés par les pertes d’emplois de l’industrie française les attribuent au poids élevé des charges portant sur le travail et proposent de les alléger en remplaçant des points de cotisations sociales employeurs par des points de TVA, dite sociale. (...)

" De nombreux économistes ou hommes politiques préoccupés par les pertes d’emplois de l’industrie française les attribuent au poids élevé des charges portant sur le travail et proposent de les alléger en remplaçant des points de cotisations sociales employeurs par des points de TVA, dite sociale. (...)

Raisonnons d’abord en économie fermée. (...) Si tout se passe bien, les entreprises répercutent dans les prix de production la baisse des cotisations, de sorte que les prix de consommation demeurent stables, malgré la hausse de la TVA. Mais la TVA et les cotisations sociales employeurs ont grosso modo la même assiette (la masse salariale), puisque la TVA ne pèse pas sur l’investissement, donc sur le capital. Dès lors, la TVA, comme les cotisations sociales, frappe uniquement le travail. (...) Les prix relatifs des biens ne changeant pas, les consommateurs n’ont pas de raison de modifier leur structure de dépenses.

En économie ouverte, remplacer des points de cotisations employeurs par de la TVA représenterait une dévaluation déguisée (...). Supposons que l’on augmente la TVA de 5 points en baissant les cotisations sociales de 7,5 points. Le lendemain, les prix des entreprises françaises sur le marché français seraient théoriquement stables ; les prix à l’exportation, exonérée de TVA, baisseraient de 5 % ; mais les prix à l’importation, qui répercuteraient la hausse de la TVA, augmenteraient de 5 %. Les prix à la consommation augmenteraient donc de 1 %. L’économie nationale aurait bien obtenu des gains de compétitivité de 5 %, mais grâce à une perte de 1 % du pouvoir d’achat des ménages. (...) il faudrait annoncer clairement que la TVA sociale fera baisser le pouvoir d’achat des salariés et des retraités, ce qui n’est guère social.

Temporaires ou permanents, les gains de compétitivité seraient bienvenus ; l’investissement et l’emploi seraient relancés ; cette réforme remplacerait la dévaluation aujourd’hui impossible dans la zone euro. Mais elle n’est possible qu’une fois, nuit à nos partenaires européens et ne garantit pas de gains de compétitivité vis-à-vis des pays hors zone euro, ceux-ci dépendant surtout de l’évolution du taux de change de l’euro. (...) La TVA sociale (...) ne permet pas de faire supporter aux producteurs étrangers des charges que les cotisations employeurs font supporter aux salariés nationaux. (...) Il ne faut pas se nourrir d’illusion : chaque pays doit financer sa protection sociale."




     
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