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ADN et immigration : récit d’un combat
octobre 2007, par serge cannasse 

Exposé des principaux motifs de refuser l’amendement Mariani au projet de loi sur l’immigration, tels qu’ils apparaissent dans une sélection de la presse.

Le 12 septembre, la Commission des lois de l’Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi sur l’immigration (projet de loi déposé par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale), présenté par le député Thierry Mariani (UMP) et approuvé par le gouvernement. Cet amendement prévoit que les étrangers candidats au regroupement familial pourront apporter une preuve de leur filiation par un test génétique, pratiqué suite à une démarche clairement exprimée comme volontaire et remboursé si le visa est accordé. La mesure sera adoptée à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2010 et " une commission sera mise en place pour évaluer « annuellement les conditions de mise en œuvre » du dispositif " (Libération du 20 septembre 2007).

Un amendement contraire aux lois de bioéthique

Les réactions sont immédiates et vives. L’amendement est condamné par les chercheurs du collectif « Sauvons la recherche » (SLR), les associations Amnesty International, France Terre d’asile, SOS Racisme, par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH). Fadela Amara (secrétaire d’Etat à la Ville) critique le projet (sans encore dire qu’il est "dégueulasse"), ainsi que Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères) (Libération du 18 septembre 2007). Claude Huriet, président de l’Institut Curie et acteur éminent des lois sur la bioéthique, Axel Kahn, généticien et directeur de l’Institut Cochin, et Didier Sicard, président du Comité consultatif national d’éthique, s’indignent dans les journaux Libération, Le Monde et le Figaro.

Leurs arguments sont les suivants. " Cette disposition serait contraire à la loi de bioéthique dont s’est dotée la France dès 1994 et dont la révision, en 2004, n’a amené, sur la question des tests génétiques, aucune modification, aucune objection. (...) Selon cette loi, les tests ADN ne peuvent être réalisés en France que sur saisine judiciaire, lorsqu’il s’agit d’établir une filiation dans un contexte particulièrement grave. (La loi) rendrait banale, pour les étrangers, une pratique de tests que le législateur avait considérée comme devant rester exceptionnelle, en France. " (Claude Huriet dans Libération du 18 septembre 2007).

Contre une filiation uniquement génétique

jachete-paris-web.1192076712.jpgAxel Kahn et Didier Sicard font remarquer (Le Monde du 18 septembre 2007) que si, " en règle générale, les enfants procèdent biologiquement de la mère et du père (...), il n’en est pas toujours ainsi. (...) le père légal peut être différent du père biologique sans que cela remette en question le lien familial. Les généticiens savent que tel est le cas, suivant les régions, de 3 % à 8 % des enfants français de souche." Ainsi, non seulement le dispositif peut fragiliser des familles, mais il " réduit le lien de filiation à sa seule dimension biologique " pour les étrangers, les Français ayant, eux, droit à la filiation par l’éducation. De même, pas question pour un étranger d’appartenir à une famille recomposée ou d’avoir été adopté. " C’est à une stigmatisation de l’enfant illégitime, à une réinstitution du concept de bâtard que l’on assiste." Les deux auteurs condamnent également la " stigmatisation par l’argent ", puisque les demandeurs doivent avancer les frais du test.

Invoquant Antigone, Axel Kahn interroge : " une loi immorale, s’appuyant sur des données incorrectes, quand bien même elle a été adoptée par une instance démocratique, est-elle légitime ?" (Le Figaro du 25 septembre 2007).

La France isolée en Europe

Il conteste également l’argument d’un précédent par douze autres pays européens, en déclarant qu’il est faux. Il est relayé par Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : " Il est faux de dire que la France ne fait que suivre d’autres pays. (...) Dans les pays utilisant déjà les tests ADN, la pratique repose sur le volontariat et n’est utilisée que de manière exceptionnelle, pour quelques pays "sensibles". En Italie, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, elle est également gratuite pour les familles demandant un regroupement familial." Il ajoute : " Le projet ignore complètement la nature des liens familiaux qui prévaut dans un certain nombre de pays source d’immigration, où lorsque les parents décèdent, notamment, l’enfant est confié à une autre famille et pleinement intégré à celle-ci. " Et conclut en craignant que la France ne tire l’Europe " vers le bas " (Le Monde du 27 septembre 2007). " Le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, et le président de la Commission de l’Union africaine, Alpha Oumar Konaré, (manifestent) leur réprobation." (Le Figaro du 3 octobre 2007)

Dans un texte joliment intitulé "Sang d’encre", l’écrivaine Ayyam Sureau déclare : " moi, fille de Jankélévitch, petite-fille de Montesquieu, arrière-petite-fille de Montaigne, qui choisis de rejoindre en France la seule famille qui me restait, (...) j’appelle inique une loi à laquelle on ne peut obéir sans enfreindre le principe inébranlable qui fonde le droit français et qui veut que l’on soit homme avant d’être français, et que ce qui vaut pour les Français vaut également pour tous les hommes." (Libération du 1 octobre 2007)

Le Sénat amende l’amendement

Les opposants sont entendus par le Sénat, dont la commission des lois supprime l’amendement Mariani le 25 septembre. Dans la foulée, elle supprime également du projet de loi " l’obligation pour les conjoints de Français de suivre une formation linguistique dans leur pays d’origine pour obtenir un visa de long séjour. Elle a en outre modifié le montant de ressources exigées pour bénéficier du regroupement familial, qu’elle a maintenu au niveau du Smic pour les familles de cinq personnes." (La Tribune du 26 septembre 2007, qui précise également que Jean-Pierre Raffarin a déclaré sur France Inter : " Il eût été meilleur d’attendre 2009, c’est-à-dire la loi bioéthique, pour cadrer ce dossier.")

Brice Hortefeux fait alors remarquer que c’est de toute façon, l’Assemblée nationale qui a " le dernier mot " (Libération du 1 octobre). Mais, souligne Nathalie Raulin (Libération du 2 octobre 2007), " il est difficile d’infliger une claque aussi retentissante à des sénateurs dont la voix pèsera lourd lors du Congrès parlementaire que l’Elysée entend convoquer en janvier pour réviser la constitution." Les tractations vont bon train, tandis que la conférence des Evêques de France critique " des mesures toujours plus restrictives contre les migrants," et de nombreuses associations protestantes se déclarent "choquées". D’autres dispositions du projet de loi sont dénoncées, dont " « la réduction de moitié du délai, d’un mois à quinze jours », laissé aux demandeurs d’asile déboutés par l’Ofpra (Office de protection des réfugiés et apatrides) pour qu’ils puissent « saisir la commission de recours de réfugiés » " (Libération du 2 octobre). Jean-Yves Nau dénonce des " objectifs plus ou moins fantasmés de sécurité civile et militaire " et " le primat d’un biologique en passe d’être sacralisé." Il en rapproche les péripéties de l’affaire Metagenex/INSERM. (Le Monde du 2 octobre 2007 - voir billet précédent sur ce blog)

Une pétition contre l’amendement est lancée, toujours en cours.

Le 3 octobre, le Sénat vote finalement l’amendement sur les test ADN. Mais, comme l’écrit Catherine Coroller (Libération du 4 octobre 2007), " pour le faire accepter par le Sénat, le gouvernement l’a réécrit jusqu’à quasiment le vider de sa substance. " Ainsi, « la faculté de recourir au test ADN (sera) limitée à la recherche d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ». Or, fait remarquer la journaliste, " dans près de 85 % des cas, ce sont les hommes qui demandent le regroupement familial." En outre, " les pays visés sont ceux dont l’état civil est défaillant. (...) Cela ne concerne pas l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. Or ce sont les fournisseurs des plus gros contingents. En 2005, 13 722 Maghrébins sont entrés en France par ce biais sur 22 978 personnes." Et de préciser : " Sont visés, les pays d’Afrique subsaharienne, dont 918 ressortissants ont utilisé cette procédure en 2005. Sachant que, selon le gouvernement, 30 à 80 % des actes d’état civil seraient faux dans ces pays, combien de fraudes les tests ADN permettront-ils d’éviter ? " Enfin, le coût des tests sera pris en charge par l’Etat dans tous les cas et le président du tribunal de grande instance de Nantes, compétent en matière d’état civil, " devra donner son feu vert " (Le Figaro du 3 octobre 2007).

L’appel au Conseil Constitutionnel

La contestation n’est pas pour autant désarmocée avant le vote définitif du projet par le Parlement (prévu le 12 octobre).

Certains en appellent au Conseil Constitutionnel : " Pour le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) comme pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, l’article sur les tests ADN, voté dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat, est en contradiction avec la Constitution. " (Libération du 5 octobre 2007) Mais la journaliste (Catherine Coller) fait aussi remarquer que " la Commission européenne a estimé en revanche que le droit européen sur le regroupement familial n’interdit pas le recours aux tests ADN pour prouver l’existence de liens familiaux."

Bernard Mathieu, professeur de droit public à l’université Paris-I, président de l’Association française de droit constitutionnel et membre du comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur, estime " qu’il n’y a pas véritablement de jurisprudence constitutionnelle qui permette d’encadrer le recours aux tests génétiques. On peut en effet invoquer toute une série de principes contradictoires : le respect de la vie privée, le droit à connaître ses origines, la nécessité de rechercher des auteurs d’infraction. (...) C’est pourquoi j’estime nécessaire que le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, puisse encadrer le recours aux tests génétiques." En revanche, pour lui, " le problème d’égalité entre nationaux et étrangers ne se pose pas, le Conseil constitutionnel ayant déjà eu l’occasion de considérer que les uns et les autres ne sont pas dans la même situation. La quasi-totalité des obstacles soulevés ont été levés au Sénat." Cependant, " Le Conseil pourrait juger qu’il y a disproportion entre les objectifs et les moyens, s’il estime que ces tests constituent une intrusion assez forte dans la vie privée alors qu’ils ne permettront de résoudre qu’un nombre limité de cas." Et surtout : " le Conseil pourrait soulever le problème de l’atteinte à l’égalité entre la filiation adoptive et la filiation génétique." (Le Monde du 6 octobre 2007)

L’appel aux valeurs nationales

La contestation de l’amendement en appelle également aux valeurs. Favilla, dans les Echos (4 octobre 2007) : " Les pays d’accueil sont donc en droit de lutter contre ce qui constitue indéniablement une fraude. Mais par quel moyens ? Là est toute la question." Invoquant les lois de bioéthique, il rappelle que " la loi française (...) a posé le principe que (les) connaissances (sur le génôme humain) ne devaient servir que dans un but strictement médical. En validant cette loi, le Conseil constitutionnel l’a expressément placée sous l’empire du principe de dignité afin qu’aucune dérive de nature utilitariste ne soit autorisée."

Dans son avis n° 100, fruit de son autosaisine, le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) " regrette que des questions aussi importantes concernant l’accueil des étrangers et le droit de la filiation fassent l’objet de procédures en urgence. (...) La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. "

L’affaire prend une tournure carrément politique. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, ancien ministre, écrit dans Libération (8 octobre 2007) : " Nul, au terme de ce débat, ne peut prétendre un instant que le dispositif laborieusement concocté par la majorité des sénateurs UMP pour sauver la présence dans le texte sur l’immigration de ces trois lettres emblématiques, ADN, ait quelque chance de s’appliquer."

Une posture réactionnaire

Patrick Jarreau note (Le Monde du 6 octobre 2007) : " Les électeurs qu’il (le Président de la République) a rassemblés au premier tour, c’est bien à droite et à l’extrême droite qu’il est allé les chercher. (...) Heureusement pour lui, l’habileté n’est pas la qualité première des membres de la majorité que sa politique contrarie. La démonstration en a été fournie par Thierry Mariani. (...) En faisant droit aux arguments des défenseurs des droits de l’homme et en respectant des principes inscrits à l’unanimité dans les lois bioéthiques, les sénateurs de droite ont évité à Nicolas Sarkozy, pour cette fois, de payer le prix des voix qu’il a enlevées à Jean-Marie Le Pen. " Pour Patrick Jarreau en effet, le Président est coincé entre sa "dette" à l’égard des électeurs d’extrème-droite et sa volonté d’ouverture à gauche pour faire passer ses réformes.

Jean-Pierre Sueur va plus loin : " On assiste aujourd’hui à la promotion d’une définition strictement génétique des liens familiaux, au rebours de toute notre tradition juridique." Il dénonce " le retour de l’un des courants les plus inquiétants de la droite française : le déterminisme génétique (...), la négation de l’éducation et des capacités d’émancipation de chaque être humain."

Effectivement, pour Favilla, qui revient à la charge (Les Echos du 8 octobre 2007) : " C’est donc que l’important pour les auteurs du texte n’était pas dans la lettre, mais dans l’esprit. Car ce texte en réalité dit trois choses : (...) les immigrés sont des fraudeurs ; (...) la filiation, pour ces gens-là, ne peut être prise en compte que si elle est biologique ; pour la régulation sociale, l’analyse génétique sera désormais un recours légal, une pratique régulière et admise, au lieu d’être cantonnée et tenue en lisière. " Trois choses qui " doivent susciter l’opposition des humanistes et des républicains."

De quelques autres dispositions du projet de loi

Le projet initial de loi sur l’immigration prévoit également " que toute personne de plus de 16 ans demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial devra se soumettre à « une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République » dans son pays d’origine. (...) Les députés ont également abrogé une mesure de 2006 autorisant les conjoints étrangers entrés régulièrement et vivant sur le territoire depuis plus de six mois à obtenir leur visa long séjour en France. (...) Les conditions de ressources exigibles pour bénéficier du regroupement familial devront (désormais) « être, au moins, égales » au SMIC (1.279 euros bruts mensuels) et, « au plus, égales à ce salaire majoré d’un cinquième » et, pour les familles de « six personnes ou plus », à 1,33 fois le SMIC." Les députés ont également adopté " la levée de l’interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pour la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration." (Libération du 20 septembre 2007)




     
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