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Au secours ! McCarthy est de retour !
mars 2012, par serge cannasse Lambrozo Jacques 

Expert auprès de la Cour d’appel de Paris, Jacques Lombrozo estime que la nécessaire déclaration des liens d’intérêts des experts commis pour avis s’est transformée en chasse aux sorcières pratiquant le conflit d’intérêt. Or pour lui, la collaboration avec l’industrie, voire l’emploi dans une de ses entreprises, est un atout irremplaçable pour la qualité de l’expertise, parce qu’elle permet une connaissance "de l’intérieur". Douter de l’intégrité morale des personnes concernées rappelle de fâcheux antécédents historiques.

Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes en bas de page.

McCarthy ou Torquemada ? N’exagérons pas, mais la question vaut d’être posée.

La démission collective des 40 experts du groupe de travail de l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) sur les anti infectieux en décembre dernier(1) est la part émergée de l’iceberg qui traduit une profonde (et imméritée) crise de confiance dans la fonction des experts au service de la société et de la santé publique.

Les termes de leur lettre de démission sont clairs : « ...Encore une fois la direction de l’Afssaps ne soutient pas les experts externes… qu’elle a elle-même choisis  ». Ce n’est d’ailleurs pas le seul exemple récent, puisque la Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé a voté à l’unanimité une mesure d ‘interdiction de la publicité vis-à-vis de produits charlatanesques tels que des pastilles censées « protéger » du champ électromagnétique des portables, mais son avis a été écarté par le directeur de l’Agence sous prétexte que les allégations du distributeur sur son site « ne traduisent pas de bénéfices pour la santé  »… Mais tout s’arrange puisque cette commission est supprimée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire.

Ces mesures de suspicion, voire d’exclusion, ne se limitent pas à la seule Afssaps, puisque l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) lui emboîte le pas en refusant aux experts ayant des liens ou issus de l’industrie de participer aux Comités d’Experts Spécialisés(CES). Le bannissement ? La relégation des sachants ?

L’Autorité judiciaire travaille de longue date avec des experts de toutes spécialités. Expérimentée et très attentive à la portée de ses jugements et de ses arrêts, elle insiste justement pour que les experts inscrits sur ses listes continuent d’exercer l’activité professionnelle qui fait d’eux des experts reconnus, et se méfie comme de la peste d’experts « indépendants », c’est-à-dire hors du tissu qui a fait et qui fait leur compétence et donc leur légitimité. Les « experts – à – plein - temps » n’ont pas du tout sa faveur et on le comprend bien. Le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNECEJ) l’explicite dans ses règles de déontologie : «  l’expert judiciaire n’exerce pas en cette qualité une profession, mais… une activité caractérisée par la mission qu’il a reçue  ».

Quant à la récusation de l’expert, elle est bien prévue par le code de Procédure Civile où l’article 235 stipule que « le juge peut également, à la demande des parties ou d’office , remplacer le technicien qui manquerait à ses devoirs,(2) après avoir provoqué ses explications », ce qui signifie que le technicien remplacé doit pouvoir d’abord s’expliquer et être entendu sur le ou les motifs de son remplacement.

Autre exemple d’exclus : les experts issus de « l’industrie » (ingénieurs, techniciens, médecins, biologistes…). Pourtant, ils sont quasiment les seuls à connaître de l’intérieur, précisément, les process technologiques, le mesurage des émissions, les niveaux des expositions, l’état de santé du personnel et bien sûr la composition des produits intermédiaires utilisés et celle du produit fini. Il s’agit de données qui ne se trouvent pas dans une synthèse bibliographique, fût-elle conduite par le meilleur universitaire. Irremplaçables, elles fondent l’évaluation des risques sanitaires industriels, pourquoi s’en passer ? Ajoutons que les entreprises disposent pour la plupart d‘une charte éthique à laquelle leur personnel souscrit - de fait - tous les jours. Elles sont responsables devant la loi de la santé et de la sécurité de leur personnel et du produit livré. Enfin, s’il est clair que certaines activités industrielles sont vitales pour le pays, comment comprendre que les autorités et le public fassent pleinement confiance aux entreprises pour conduire leurs opérations et que, dans le même temps, leur expertise soit récusée quand il s’agit de contribuer aux prises de décisions technologiques et/ou sanitaires dans le cadre de comités d’experts spécialisés ?

La chasse aux sorcières doit cesser, et le souci de la santé publique primer sur les préoccupations procédurières ou médiatiques... La déclaration d’intérêts(3) passés et présents(4) est une mesure nécessaire et l’abstention lors des délibérations est suffisante lorsque les liens d’intérêt sont jugés significatifs, afin de conserver à une expertise de qualité tout son sens. De plus, ne nous trompons pas de cible, car il serait naïf de croire qu’il n’existe de liens d’intérêt que lorsqu’ils sont de nature contractuelle, lors d’une étude ou d’un symposium. Des synergies bien plus fortes, plus profondes et plus actives non seulement ne font pas l’objet de la même traque, mais sait-on que les experts auto-proclamés d’associations qui se disent « indépendantes » sont invités dans tous les comités officiels, parce que, justement, ils sont « porteurs d’intérêts » ?…

A l’heure de la « science citoyenne », qui vise à accorder une place à toutes les parties prenantes, il semble absurde de ne récuser que les experts travaillant avec ou dans l’industrie, c’est-à-dire, parfois, les plus au fait du sujet traité. Ils doivent retrouver leur juste place au sein des groupes d’experts, ni plus, ni moins.

Si nous n’y prenons pas garde, si nous n’avons pas le courage d’assumer des décisions raisonnables, le corps des experts risque fort de vite ressembler à ce que Péguy disait de la morale de Kant : «  le kantisme a les mains pures mais il n‘a pas de mains ».

Jacques Lambrozo
Directeur du Service des études médicales d’EDF
Expert près la Cour d’appel de Paris

Notes

1- Le Quotidien du Médecin N°9057. Lundi 12 décembre 2011
2- Les devoirs de l’expert sont notamment définis par l’article 237 où « le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ».
3- A noter que de l’avis même du Président du groupe de travail sur l’usage des antibiotiques dans les infections ORL, les liens d’intérêt sont « anecdotiques » et qu’il ne s’agissait pas de « conflit d’intérêts » (APM 14/12/2011).
4- Ce qui est le cas dans les groupes d’experts réunis par la Commission Européenne.

photo : Paris, 2010 © serge cannasse




     
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  industrie pharmaceutique experts et expertise
     
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2 Messages de forum

  • McCarthy ? La colère vous égare...

    20 mars 2012 08:18, par Dominique Dupagne

    Notre expert commet une confusion fréquente : celle des experts et des magistrats ou des jurés. La comparaison avec la justice est pourtant très pertinente.

    Tout ce que prévoit cette nouvelle loi, c’est que les experts ne participent pas au délibéré quand ils ont des liens avec les parties.

    Il ne faut pas mélanger ceux qui décident et ceux qui apportent leur expertise. C’est tout simple. La médecine a oublié cette règle qui prévaut dans tous les systèmes judiciaires. On a vu le résultat.

    De même il serait anormal et imprudent de demander à des experts travaillant pour Tepco de siéger en commission sur la sécurité des centrales nucléaires. En cas de Tsunami, qui sait ce qui pourrait arriver.

    En France, nous savons que les experts du nucléaire sont totalement indépendants d’Areva ;-)

  • Au secours ! McCarthy est de retour !

    23 mars 2012 07:01, par Quentin

    Je suis assez d’accord avec le commentaire de Dominique Dupagne. Ceux qui décident ne sont pas ceux qui participent au débat ou ceux qui sont experts dans un domaine. Eux sont là pour être tout autant objectif.

     
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