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Contrefaçon des médicaments : un commerce mondial et juteux
septembre 2012, par serge cannasse 

Aujourdʼhui, la falsification de médicaments est un problème international majeur. Souvent méconnu, ce fléau touche presque la totalité des pays en développement et nʼépargne pas les pays développés. Cʼest un trafic très lucratif qui rapporte autant que le trafic de drogue alors que les risques pénaux encourus sont très faibles. Une conférence organisée par l’Université Dauphine en juin 2012 permet de faire le point sur ce fléau.

Ce texte est extrait des actes de la conférence " Les faux médicaments, un crime contre les plus pauvres. MEDICRIME, une arme contre ce fléau ?" organisée le 21juin 2012 à l’Université Paris Dauphine par la Fondation Chirac, DESSEIN, l’IRACM (Institut de Recherche Anti Contrefaçon de Médicament) en partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères. Je remercie vivement Christine Roullière-Le Lidec, présidente de l’association DESSEIN, pour m’avoir autorisé à reproduire ce résumé. L’intégralité du document est disponible avec le lien en fin de texte.

Il est encore difficile dʼévaluer le nombre de victimes annuelles causées par les faux médicaments ainsi que le pourcentage précis de produits médicaux falsifiés en circulation dans le monde. Néanmoins, on estime que près de 200 000 personnes meurent chaque année après avoir consommé des faux antipaludéens. On estime également quʼenviron 10% des médicaments en circulation dans le monde seraient des faux. Dans certains États tels que lʼAngola, plus de 70% des médicaments en circulation dans le pays seraient falsifiés.

La falsification de médicaments peut prendre plusieurs formes. Il peut sʼagir dʼun produit qui ne comporte aucun principe actif, on retrouve ce schéma dans 60% des cas. Il peut sʼagir également dʼun produit périmé qui est remis en circulation ou bien, plus grave, dʼun produit comportant une substance toxique et malheureusement dans la majorité des cas létale. Par exemple, lors de certaines saisies douanières, on a retrouvé des produits composés dʼantigel ou de mercure. On peut également évoquer les faux médicaments vétérinaires qui peuvent avoir un impact sur la santé de lʼhomme.

Il est de plus en plus compliqué pour les autorités de déceler les faux médicaments des vrais tant les trafiquants regorgent dʼingéniosité pour proposer des copies visuelles parfaites. Ce trafic est un véritable fléau car si on le compare au trafic de drogue, les trafiquants touchent directement et insidieusement à notre vie quotidienne et à notre droit à prétendre à une santé de qualité et malheureusement les peines encourues sont très faibles par rapport aux dommages causés.

Principales victimes : les pauvres des pays en voie de développement

Nous lʼavons évoqué, les faux médicaments circulent majoritairement dans les pays en développement. Ce trafic est favorisé par le manque de moyens humains et logistiques pour contrôler efficacement la circulation et la distribution des produits médicaux ainsi que leur traçabilité. La pauvreté, lʼabsence de protection sociale et le prix très élevé des produits légaux poussent les populations à sʼapprovisionner dans la rue auprès des trafiquants où à produire eux mêmes des médicaments falsifiés, alimentant ainsi ce cercle vicieux.

Concernant les pays développés, la majorité de ces Etats disposent dʼautorités de contrôle des produits médicaux compétentes permettant de surveiller leur conformité dans les différentes phases, de la fabrication à la mise sur le marché et à la circulation du produit. Cʼest par exemple le rôle en France de lʼAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, lʼANSM, qui est chargée dʼévaluer les bénéfices et les risques liés à lʼutilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie. Elle évalue ainsi la sécurité dʼemploi, lʼefficacité et la qualité de ces produits et en assure la surveillance et le contrôle en laboratoire.

LʼANSM est également appuyée par les services de gendarmerie et de police ainsi que les douanes qui sont, à lʼheure actuelle, de mieux en mieux formés pour faire face à lʼaggravation de ce trafic des faux médicaments. Un office dont plusieurs de ses missions sont orientées dans la lutte contre ce trafic a dʼailleurs été mis en place en France en 2004, lʼOffice Central de Lutte Contre les Atteintes à lʼEnvironnement et à la Santé Publique (OCLAESP). LʼOCLAESP est commandé par un colonel de gendarmerie et un commissaire de police disposant dʼun effectif de 52 gendarmes et policiers.

La moitié des médicaments vendus sur internet sont des faux

Malgré ces précautions, les pays développés ne sont pas pour autant épargnés. La multiplication des achats sur internet alimente particulièrement le risque de tomber sur des médicaments falsifiés sachant que presque 50% des produits médicaux vendus sur la toile sont faux. La libéralisation du secteur pharmaceutique accroit également le risque de se fournir sur les marchés parallèles où on retrouve des produits falsifiés. Toutefois, grâce à son système de protection sociale, la France est plutôt épargnée par ce phénomène qui devient inquiétant aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Face à ce fléau, lʼabsence dʼune réglementation internationale forte sʼest longtemps fait ressentir. En effet, lʼOrganisation Mondiale de la Santé nʼest pas arrivée à trouver un compromis face au conflit entre les pays développés et les pays en développement. Les uns mettant ainsi en avant lʼimportance de légiférer contre la violation des droits de la propriété intellectuelle, les autres remettant en cause les monopoles des brevets des entreprises majoritairement originaires des pays occidentaux.

Une convention prometteuse

Cʼest dans ce contexte que lʼidée de créer une convention pénalisant ce crime a été proposée les 23 et 24 octobre 2006 à Moscou lors de la conférence internationale « LʼEurope contre les médicaments de contrefaçon ». Après deux ans de travaux à lʼinitiative du Conseil de lʼEurope, la convention MEDICRIME voit le jour en 2010 et est ouverte à la signature le 28 octobre 2011. Cette Convention est le premier instrument contraignant de droit pénal qui criminalise la falsification de médicaments dans toutes ses phases, de la fabrication à la distribution. MEDICRIME a ainsi réussi à proposer un compromis entre le pôle des pays développés et le pôle des pays en développement en mettant lʼaccent sur la protection de la santé humaine et non pas sur la protection des droits de la propriété intellectuelle.

Bien que rédigée par le Conseil de lʼEurope, la Convention sʼadresse à tous les Etats du monde, des membres du Conseil de lʼEurope, aux membres de lʼUnion européenne ainsi quʼaux pays observateurs du Conseil et aux pays tiers. A ce jour, 15 Etats dont 9 de lʼUnion européenne ont signé la Convention. La Belgique devrait signer MEDICRIME prochainement, cela fera 16 signatures, ce qui est encore peu. Il est donc nécessaire dʼinviter le plus dʼEtats possibles à signer la convention. Toutefois, le Conseil de lʼEurope devra sûrement réétudier ses standards dʼadhésion à la Convention qui peuvent aujourdʼhui bloquer la signature de certains pays tiers manifestant leur intérêt à signer la Convention. Cʼest le cas notamment de la Guinée dont la candidature a néanmoins été acceptée le 4 juillet en Conseil des Ministres et qui signera prochainement MEDICRIME.

photo : Paris, 2012©serge cannasse

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