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La biologie ne fonde pas la filiation
 
Gross Martine
janvier 2015, par serge cannasse 

La filiation ne doit plus reposer sur une fiction tentant d’imiter la nature, comme dans le droit français, mais sur la parole des parents d’intention, qu’ils le soient par le mariage, par l’adoption ou par déclaration anticipée en cas de procréation médicalement assistée. Comme dans l’adoption plénière, cette parole serait irrévocable. La grossesse pour autrui (GPA) présente des risques, mais il s’agit de favoriser une GPA relationnelle dans laquelle la mère porteuse n’est pas une étrangère rendant un service contre rémunération.

Ingénieure de recherche en sciences sociales (CNRS), Martine Gross vient de publier « Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? » (La Documentation française, 2014. 192 pages, 7,90 euros), en collaboration avec Claire Neirinck.

Gross_Martine-1Dans le droit français est mère celle qui accouche.

Et inversement celle qui accouche est la mère, ainsi confondue avec la génitrice. Quitte à inventer une fiction, comme dans l’accouchement sous X : la femme pour ne pas être mère est réputée ne pas avoir accouché !

Pour une femme, le simple fait de mettre un enfant au monde vaut comme reconnaissance de sa maternité : elle n’a plus de démarche à faire, il suffit que son nom soit inscrit dans l’acte de naissance. Cette situation date d’une ordonnance de 2005, validée par une loi en 2009. Elle a été imposée par la Cour européenne des droits de l’homme, il sera donc difficile de revenir en arrière. Dans la pratique, sa seule alternative est d’accoucher sous X (elle ne déclare pas son identité, qui n’est donc pas mentionnée). C’est différent pour les hommes, qui ne deviennent pères que s’ils le souhaitent, en déclarant leur intention, même de manière anticipée comme dans le mariage avec la présomption de paternité. Une éventuelle recherche en paternité par un test ADN n’intervient que dans un second temps. Cela signifie que les femmes sont assignées aux responsabilités de la maternité par un fait de nature, alors que les hommes recourent à la parole pour instituer leur paternité. Le jour où on acceptera que la maternité soit elle aussi fondée sur une parole, on pourra réfléchir sérieusement à l’autonomie des femmes, et en particulier à la GPA (grossesse pour autrui).

Quelle filiation préconisez vous ?

Ce serait celle des parents intentionnels.

Il y a actuellement 3 modes d’établissement de la filiation : par mariage ; pour un couple non marié, par accouchement de la femme et reconnaissance par l’homme ; par adoption (qui donne une nouvelle filiation aux enfants) En cas de PMA (procréation médicalement assistée), notamment avec recours à un don de sperme, le père s’engage à ne pas contester sa paternité : il doit passer pour le géniteur. La filiation paternelle s’établit selon la première ou la deuxième modalité. Le droit français de la filiation est fondé sur l’imitation du modèle procréatif du couple hétérosexuel.

Pour moi, idéalement, il existe trois cas de figure. Soit il y a une procréation charnelle, que le couple soit marié ou pas. S’il l’est, l’engagement de filiation a été donné par le mariage. Sinon, les deux parents doivent s’engager dans la filiation en donnant leur parole d’être les parents de l’enfant à naître. Soit il s’agit d’une adoption ; il y a un jugement, donc une parole d’engagement. Soit enfin, il y a une PMA. Je préconise alors une déclaration anticipée d’engagement du ou des parents d’intention devant un magistrat ou un officier d’état civil (comme dans le rapport « filiation, origine, parentalité » d’Irène Théry). Ils ne sont pas obligatoirement les géniteurs et ils peuvent être de même sexe. En cas de GPA, dans l’hypothèse d’un encadrement légal de la pratique, la mère porteuse pourrait être associée à la démarche selon des modalités à inventer. Dans tous les cas, les parents s’engagent par une parole, par avance dans le mariage, par jugement dans l’adoption, par déclaration anticipée dans la PMA. Chaque mode de filiation entraîne les mêmes droits et devoirs des parents et des enfants.

La filiation serait donc fondée sur la parole donnée et non sur la biologie. Les juristes ont tendance à préférer la seconde parce qu’elle semble incontestable, que ce soit par l’accouchement pour les mères ou par un test ADN pour les pères. Pour eux, le risque de la parole donnée est qu’elle peut être retirée. Pourtant, c’est bien une parole irrévocable qui fonde l’adoption plénière. Le principe peut donc en être étendu.

Il est vrai que les juges se heurtent à une difficulté : dans les couples hétérosexuels, beaucoup d’hommes sont réticents à s’engager de manière irrévocable pour un enfant dont ils ne seraient pas le géniteur. De plus, en cas de PMA avec tiers donneur, asseoir la paternité sur une parole d’engagement, ne plus faire passer le père pour un géniteur permettrait d’admettre l’existence des donneurs de gamètes. Cela rendrait possible une loi abolissant leur anonymat, évidemment valable que pour ceux ayant fait un don après sa promulgation. Contrairement à ce que prétendent certains, ça n’a rien à voir avec la reconnaissance de la filiation biologique en cas d’adultère : il ne s’agit pas d’établissement de la filiation, mais de faire droit au souhait des enfants nés de leur contribution de connaître leurs origines biologiques. Ce n’est pas un secret de famille qui peut être levé selon le bon vouloir des adultes, il est organisé par l’État. Pourquoi leur confisquer cette information ?

Les opposants à la GPA invoquent le risque d’exploitation des plus démunis.

Il existe et c’est pour ça qu’il faut une convention internationale pour réguler la GPA. Il ne sert à rien de l’interdire : aujourd’hui, il n’y a rien de plus fort que le désir d’enfant ; pour lui, les gens sont prêts à faire des choses incroyables ! Est-ce que les trafics d’enfants ont fait interdire l’adoption ? et les commerces d’organes les dons d’organes ? En revanche, on s’est donné les moyens de lutter contre eux.

Avec d’autres, je préconise l’encadrement d’une GPA relationnelle, telle qu’elle existe par exemple aux Etats-Unis. Les femmes qui portent un enfant pour autrui appartiennent plutôt aux classes moyennes ou supérieures. Elles sont en relation avec les parents, même après la naissance, et sont fières de ce qu’elles font. En France cela paraît incroyable, surtout si la mère porteuse reçoit de l’argent, parce que la PMA est organisée autour du principe de l’anonymat : on utilise le ou la donneur(se) puis on les efface. Avec le modèle français en tête, on se représente la GPA comme une transaction commerciale dont les protagonistes redeviennent ensuite des étrangers l’un à l’autre. Or, la GPA relationnelle n’en est pas une : c’est une véritable aventure humaine. Le vrai problème aux Etats-Unis est que seuls les couples qui en ont les moyens peuvent y recourir, parce qu’elle coûte très cher. Il s’agit effectivement d’un marché dans lequel divers intermédiaires (avocats, médecins, assurances, etc.) gagnent de l’argent. Quant aux mères porteuses, comme toutes les Américaines, elles sont décomplexées : pour elles, il est normal de recevoir une compensation.

La GPA relationnelle est improbable dans les pays où c’est la misère qui pousse des femmes à porter un enfant pour autrui. Le scandale, c’est la détresse des femmes pauvres, pas qu’elles puissent améliorer leur sort en faisant cela. En Inde, certaines d’entre elles deviennent mères porteuses pour de meilleures conditions de vie : elles acquièrent un statut nettement plus enviable. Qui sommes nous pour nous permettre d’affirmer que ça n’est pas bien ?

N’y a-t-il pas un risque à privilégier le droit à l’enfant ?

C’est un concept qui n’est utilisé que quand on veut interdire quelque chose à une catégorie de personnes. En 2008, dans le rapport sénatorial sur la GPA rédigé par Michèle André, il était proposé de l’encadrer pour ne pas ajouter à la souffrance des femmes hétérosexuelles en leur interdisant la seule manière de la soulager. Mais il était aussi affirmé que l’ouvrir aux couples d’hommes serait autoriser un droit à l’enfant !

La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant comme une valeur essentielle. Il n’a pourtant aucune définition en droit français et passe largement derrière ce qui est considéré comme l’ordre public. Ainsi le recours à la GPA à l’étranger est réputé être une atteinte à cet ordre : l’inscription à l’état civil des enfants nés de GPA leur est refusée, ce qui en fait des apatrides ou des étrangers vivant sur le sol français. Où est l’intérêt supérieur de ces enfants ?

Il existe aujourd’hui une pluralité de modèles familiaux en raison d’une part, de la multiplication des recompositions familiales dans les pays où le divorce est possible, d’autre part, du développement des techniques de procréation médicalement assistée. Des enfants vivent avec des adultes qui ne sont pas leurs géniteurs, mais peuvent être leurs parents. Le nombre de mariages décroît depuis les années 80 alors que celui des PACS augmente. Plus d’un enfant sur deux nait hors mariage. En revanche, la plupart naissent au sein d’un couple. L’attachement à celui-ci reste fort, mais avec beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’amour, et donc une fragilité quand elles sont déçues.

Autrefois, la famille était fondée sur le couple. Aujourd’hui, elle l’est sur l’enfant. Aussi faut il affirmer qu’on ne peut pas divorcer de ses enfants. On ne peut pas rompre l’engagement pris à leur égard. Quelle que soit sa forme, quelle que soit la modalité de conception d’un enfant,sa filiation doit être garantie et pérenne. Elle a trois dimensions : biologique (« né(e) de »), juridique (« fils ou fille de »), domestique (« élevé(e) par »). Pendant longtemps, on a cherché à les confondre dans les mêmes personnes, les époux du mariage, géniteurs et parents des enfants qu’ils élèvent. Aujourd’hui, naître au sein d’un mariage hétérosexuel n’est plus qu’un cas parmi les figures possibles.

Cet entretien a d’abord été publié dans le numéro 931 de décembre 2014 de la Revue du Praticien Médecine Générale.




     
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