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Kahn Axel
janvier 2008, par serge cannasse 

L’entretien publié ici a été réalisé pendant la discussion parlementaire sur la loi sur l’immigration. Il porte sur deux points très controversés de cette loi : le recours aux tests génétiques de filiation et la possibilité de statistiques mentionnant l’origine ethnique. Le Conseil constitutionnel a émis un avis opposé à ceux du Pr Kahn : autorisation des tests génétiques et interdiction des statistiques "ethniques".

Né en 1944, docteur en médecine et docteur ès sciences, le Pr Axel Kahn dirige une unité INSERM de recherche génétique depuis 1984 et l’Institut Cochin (institut public de recherches biomédicales) depuis sa création en 2002. Il est connu aussi bien pour ses travaux de recherche en génétique, que pour ses ouvrages de vulgarisation et ses nombreuses prises de position publiques (notamment contre le clonage). Il a été membre du Comité consultatif national d’éthique de 1992 à 2004.

Qu’est ce que les « empreintes génétiques » ?

Biologiquement, tout individu résulte de la fécondation d’un gamète femelle par un gamète mâle. Son ADN est constitué pour moitié par l’ADN de son père et pour moitié par celui de sa mère. Ces deux ADN sont différents, en particulier dans des zones situées entre les gènes. Ces régions non codantes contiennent des répétitions monotones de séquences constituées à partir des 4 « lettres » du code génétique. Pour chaque zone, le nombre de répétitions peut ne pas être identique au niveau de l’ADN provenant du père et de la mère. On peut détecter ces différences par des méthodes d’amplification, qu’on appelle PCR et qui consistent à multiplier les régions étudiées jusqu’à une quantité suffisante pour qu’elles soient décelables. Elles le sont après transfert de l’ADN dans un gel. Chaque fragment amplifié d’ADN migre alors dans un champ électrique à une vitesse différente des autres. On obtient ainsi une sorte de « code barre » détectable sur le gel, spécifique de chaque individu : une empreinte génétique. C’est la méthode d’identification de loin la plus efficace, avec des risques d’erreur très faibles. Elle permet également de reconnaître la filiation biologique, puisque on peut comparer le « code barre » d’un individu avec ceux de son père et de sa mère afin de vérifier qu’il en dérive.

La limite de ces tests tiendrait donc aux conditions de prélèvement.

Et au risque de fraude. Mais le plus souvent, il s’agit d’une prise de sang ou d’un écouvillonnage de la muqueuse buccale pour obtenir quelques cellules fraîches, à partir desquelles on peut extraire très rapidement l’ADN. Les risques d’erreur sont alors minimes.

En revanche, il peut y avoir un problème de conservation d’un échantillon quand celui-ci a été récupéré dans le cadre d’une enquête criminelle : sang séché, sperme, etc. La dégradation du matériel génétique recueilli peut rendre sa lecture difficile.

Quelles sont les différences entre empreintes et tests génétiques ?

Les empreintes génétiques sont une des deux variétés des tests génétiques. L’autre porte sur des régions du génome situés dans les gènes ou à leur proximité et corrélées à des maladies. Il s’agira par exemple de détecter une mutation d’un gène à l’origine d’une anomalie fonctionnelle ou d’une maladie génétique, comme l’hémophilie, la myopathie de Duchenne, la mucoviscidose, la chorée de Huntington, ou la présence d’un gène prédisposant à certaines affections (comme le cancer du sein).

Les deux types de tests ne sont pas pratiqués de la même manière, ils n’ont pas la même signification et ils sont d’ailleurs bien distingués dans la loi.

Au cours de la discussion du projet de loi sur l’immigration, vous vous êtes vigoureusement opposé à l’amendement autorisant le recours aux tests génétiques pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial. Quelles sont vos raisons ?

Le partage entre famille animale et famille humaine fait l’objet de discussions depuis des siècles. Il n’y a pas d’enfant sans fécondation d’un gamète femelle par un gamète mâle, c’est-à-dire le plus souvent contact physique entre un mâle et une femelle. Mais la famille humaine n’est pas limitée à cela, surtout aujourd’hui : un couple stérile peut décider d’adopter, une femme peut être fécondée par un sperme de donneur parce que son conjoint est stérile, un couple peut avoir recours à une procréation médicalement assistée avec sperme et (ou) ovules de donneurs, par exemple en cas de certaine maladie génétique, etc. De plus, un homme comme une femme ne sont pas toujours attirés que par leur partenaire de couple. En France, aujourd’hui, on sait qu’entre 3 et 8 % des enfants ne sont pas les enfants biologiques de leur père…, ce qui ne pose aucun problème dès lors que tout le monde l’ignore et que la famille est unie.

En 1992, puis en 1994 et de nouveau en 2004, les représentants du peuple français, députés et sénateurs, ont voulu éviter à tout prix de ramener la structure familiale à son seul élément biologique. Ils ont donc refusé que le résultat d’un test biologique puisse remettre en question la réalité d’une famille humaine et la déstabilise. Il fallait éviter qu’un homme pris de soupçons prélève des cheveux à ses enfants pour vérifier qu’il en est bien le géniteur biologique, et tente de remettre en cause sa paternité légale.

La loi dit donc que les tests d’identification ne peuvent être utilisés qu’à la suite d’une saisine par un juge. D’autre part, les tests visant à déterminer une caractéristique génétique, par exemple la susceptibilité à une maladie, ne peuvent être pratiqués que dans un cadre scientifique ou médical.

Aujourd’hui, malheureusement, n’importe qui peut faire pratiquer un test de paternité en s’adressant à un laboratoire étranger. Cependant, le résultat ne sera un élément de preuve devant aucun juge français, par exemple à l’occasion d’une procédure de divorce.

Il y a cependant des demandes dans l’autre sens : des enfants qui veulent connaître leur filiation paternelle biologique.

Ça n’existe que si l’enfant sait que son père actuel n’est pas son père biologique, sinon la question n’est bien sûr pas posée. L’enfant peut aussi vouloir lever un doute, par exemple parce que, après fécondation cachée de sa mère par un sperme de donneur, l’enfant juge impossible qu’il soit le fils ou la fille de son père légal auquel il ne ressemble pas du tout. Cela étant, un donneur de sperme a le droit de ne pas être reconnu par toute une ribambelle de gamins ! Le cas se pose aussi pour les accouchements sous X : la femme a le droit de ne pas reconnaître son enfant. Plus tard, l’enfant peut vouloir connaître sa mère, qui peut être retrouvée grâce à un fichier national. Il ne pourra cependant la rencontrer que si celle-ci est d’accord. Sinon, on donnera à cet enfant des renseignements non identifiants sur sa génitrice. A l’inverse, la loi ne lui donne pas aujourd’hui le droit de connaître son père biologique s’il a un doute. Des dispositions existent cependant pour que le géniteur puisse être retrouvé si l’enfant peut en bénéficier (maladie génétique, recherche de greffon). En tout cas, la législation n’établit pas la toute puissance de l’identité génétique sur l’identité sociale.

Ni celle de l’identité sociale sur l’identité génétique. Or beaucoup de commentateurs ont déclaré que la filiation sociale, en particulier affective, est la plus importante.

La filiation humaine est double, animale et humaine par le cœur et par l’esprit. Il se peut que l’accent soit mis sur sa composante biologique, comme dans les demandes de reconnaissance en cas d’accouchement sous X, ou sur sa composante affective, comme dans l’adoption ou l’enfant né grâce à un don de sperme. De ce point de vue, la loi est bien équilibrée, elle a prévu ces différentes situations.

Ce qui rendait redoutable la première mouture de l’amendement Mariani, c’était d’introduire la suspicion dans des couples où il y a sans doute plus d’enfants illégitimes parce que les conjoints étant loin l’un de l’autre, les tentations sont plus fortes, les méthodes contraceptives efficaces moins disponibles. Dans certains pays musulmans où l’adultère est violemment réprouvé, le danger pouvait être épouvantable pour certaines femmes. Surtout, il s’agissait d’un texte quasiment insultant pour l’humanité des hommes et des femmes qu’il visait, puisqu’il contredisait de façon radicale la définition française de la famille humaine.

La version actuelle de l’amendement reste délétère. D’abord parce qu’elle indique que la structure d’une famille authentique, la seule dont le regroupement soit facilité, est fondée sur des contours génétiques. C’est-à-dire dit tout ce que le législateur avait voulu évité jusque là. Ensuite parce qu’elle néglige un aspect fondamental des traditions africaines, très beau et très généreux, qui est qu’une femme adopte les enfants d’une sœur, d’un frère ou d’un proche morts. Bien souvent il n’y a nul besoin d’un juge pour cela. L’homme qui vit en France les considère lui aussi comme ses propres enfants. Pour ceux-ci, cet homme et cette femme sont leurs parents. Avec cet amendement, ces enfants doivent re-devenir orphelins.

Bien qu’il soit complètement inutile puisqu’il va porter sur un nombre ridicule de cas, cet amendement garde donc son côté délétère d’un point de vue symbolique.

De nombreux opposants comptent sur le recours au Conseil constitutionnel. Il est certain que la première mouture aurait été refusée par le Conseil constitutionnel, parce qu’il était incompatible avec les lois de 1994 et de 2004. Pour la seconde mouture, le Conseil va avoir plus de difficultés à décider.

Le projet de loi sur l’immigration comporte un élément moins connu, mais tout aussi débattu chez les scientifiques : la possibilité de réaliser des statistiques comportant des données à caractère racial ou ethnique. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Ça ne me choque pas. L’appartenance à un groupe ethnique peut comporter un risque particulier de contracter certaines maladies ou imposer une attention particulière pour la prescription de certains médicaments. Cela peut avoir au moins un intérêt épidémiologique. Je ne pense pas que ce soit du racisme de dire cela. Si j’affirme que les Pygmées sont de taille plus petite que les Scandinaves, suis-je raciste ?

Les détracteurs de cette mesure rétorquent qu’il y a d’autres moyens pour connaître l’appartenance ethnique que de la demander explicitement.

Je préfère qu’on demande les choses franchement plutôt que de les obtenir par une voie détournée. Cela étant, il est important que les individus puissent refuser de donner le renseignement demandé, ce qui est le cas actuellement. Mais il faut bien comprendre que ce n’est pas le fait d’être breton, juif ashkénaze ou méditerranéen qui crée éventuellement une susceptibilité d’avoir telle ou telle maladie. C’est le fait d’être d’un profil génétique défini par des marqueurs polymorphiques particuliers d’ADN qui se retrouve plus fréquemment dans le groupe ethnique auquel on appartient. Certains membres du groupe, cependant, ne possèdent pas ce « profil » associé à la susceptibilité. L’idéal serait donc de demander systématiquement une étude des marqueurs génétiques pour évaluer une éventuelle sensibilité à certaines affections, et non de se reposer sur une origine ethnique. Mais ça coûte nettement plus cher.

Revenons aux tests de dépistage d’une prédisposition à une ou des maladies. La loi française n’est elle pas complètement débordée par le marché créé par internet ?

On ne peut effectivement pas empêcher quiconque d’envoyer un peu de salive sur un buvard dans un laboratoire étranger trouvé sur internet. Ce qui se fait à l’étranger ne tombe pas sous le coup de la loi française. De plus, la commission européenne n’interdira pas ces tests, car pour elle, la liberté de l’entreprise est un élément fondamental. Tout ce que l’on peut faire, c’est donc ne pas les rembourser.

Le problème est que dans l’immense majorité des cas, le résultat du test ne dit strictement rien à l’individu sur sa prédisposition à telle ou telle maladie. Soit il existe une suspicion de risque patent et important, par exemple de cancer du sein, et alors le médecin de cet individu demandera lui-même un test et pourra en interpréter et en expliquer le résultat. Soit le test découvre, par exemple, une certaine prédisposition à l’hypertension artérielle ou à un cancer bronchique. Cela n’a aucun intérêt individuel si la probabilité de contracter la maladie reste faible. Le risque principal reste alors avant tout lié aux comportements de l’individu, notamment au fait de fumer ou pas. D’un point de vue de santé publique, ça n’a guère de sens de pratiquer des tests génétiques de ce type alors qu’on a toutes les peines du monde à empêcher les gens de fumer !

Nous sommes malheureusement face à un business puissant. Ce que nous pouvons faire, c’est informer. Les médecins ont ici un rôle très important, en expliquant aux gens qu’ils ne peuvent évidemment pas les empêcher de pratiquer ces tests, mais qu’ils les leur déconseillent parce que, dans l’immense majorité des cas, leur résultat ne changera rien. Sinon, le médecin aurait déjà prescrit lui-même le test. Je crains que ce langage de vérité ne soit pourtant inefficace et que les gens cèdent au désir illusoire de connaître coûte que coûte leur avenir biologique.

Entretien paru dans le numéro 33/34 du 13 novembre 2007 du Concours médical




     
Mots clés liés à cet article
  famille immigration lois et système judiciaire recherche et essais cliniques génétique discriminations pays d’origine
     
     
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