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L’Afsset remerciée après 6 ans de bons et loyaux services ?
mai 2008, par serge cannasse 

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail serait menacée de fusionner avec l’AFSSA et l’AFSSAPS. Le conditionnel est de rigueur tellement l’opacité des informations est grande. Mais si cela s’avérait exact, c’est 6 ans du travail exemplaire d’une agence de santé qui disparaîtraient. Certains esprits chagrins, dont je fais ici partie, ne peuvent s’empêcher d’y soupçonner une relation de cause à effet.

Pourquoi s’inquiéter du sort de l’Afsset ?

Pourquoi s’inquiéter du sort de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) ? Parce que, comme son nom l’indique, " il s’agit de la première instance française conçue pour prendre en compte de manière explicite la relation entre santé humaine dans son ensemble et l’état de l’environnement dans son ensemble," pour reprendre les termes du bilan présenté par Michèle Froment-Védrine, qui l’a dirigée depuis sa création, en 2002.

Parce qu’à la date du 16 mai 2008, dernier jour de son deuxième mandat, celle-ci ne sait toujours pas si elle est reconduite dans ses fonctions et, dans la négative, si un successeur est prévu, le tout sans la moindre explication de ses tutelles.

Parce que, issue du rapport Girard (2006) sur " l’évaluation et l’expertise de la veille sanitaire en France," la fusion de l’Afsset avec l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) est une idée reprise par les gens en charge de la RGPP (Réforme générale des politiques publiques), voulue par le Président de la République avec les meilleures intentions du monde (mais chacun sait ce qu’elles pavent), alors que le travail parlementaire à l’origine de la création de l’Afsset, il y a dix ans, avait pris soin d’écarter cette solution. D’autres fusions d’agences ou d’autres configurations sont d’ailleurs envisagées (il semblerait que l’on s’oriente vers la fusion de l’Afsset avec la seule Afssa), le travail de réflexion et de préparation s’effectuant à coups de missions de consultants privés ou publics dans les institutions visées. Le "débat démocratique" est sans doute réservé aux parlementaires, lors de la présentation d’une loi au deuxième semestre 2008, c’est-à-dire lorsque auront été prises de facto la plupart des décisions engageant la sécurité sanitaire de la nation.

Un travail reconnu internationalement

Parce que le travail fourni par l’Agence est exemplaire à plus d’un titre et contribue à placer la France parmi les pays qui tracent l’avenir en matière de sécurité et d’évaluation des risques sanitaires. Son expertise est d’ailleurs reconnue internationalement, et notamment en Europe, qui lui a confié la maitrise d’œuvre de plusieurs travaux.

Dans l’interview qu’elle a donné au Quotidien du médecin, et dont le ton très ferme tranche avec le discours très mesuré qu’elle a donné pendant sa conférence de presse, le même jour (14 mai 2008), Michèle Froment-Védrine déclare notamment : " « Cette réforme a été adoptée sous la pression de quelques financiers qui bradent la sécurité environnementale en France. Sous couvert de réaliser des économies qui vont vite se révéler illusoires, on sacrifie les impératifs scientifiques et on s’expose à voir éclater bientôt des crises graves, par exemple dans le domaine des biocides. » Bien lire "quelques financiers" et non "les chefs d’entreprise", parce que, dans ses réponses aux journalistes, elle a pris soin d’expliquer que nombre d’entre eux soutenaient les travaux de l’agence, conscients de l’importance de son soutien pour respecter, par exemple, la directive Reach sur les produits chimiques.

Un rôle prescrit de coordonnateur, peu reconnu dans les faits

Il me semble pourtant que les raisons profondes d’une éventuelle réforme ne sont pas à chercher dans un quelconque génie maléfique de capitalistes peu scrupuleux (même s’ils existent) ou dans un souci louable de simplification administrative, comme le laissent entendre la plupart des commentateurs. Le bilan des 6 années d’activité de l’Afsset suggère qu’elles sont plus diverses et peut-être moins avouables.

La notion d’environnement est complexe et mobilise de nombreuses composantes liées entre elles. La montée en puissance des travaux de l’agence consacrés au travail (concernant aussi bien la toxicité de produits chimiques que l’organisation de celui-ci) ne doit pas faire oublier " la nécessité d’intégrer tous les aspects dans un traitement cohérent," selon les termes mêmes de ce bilan. La logique gestionnaire en conclut qu’il faut rassembler les moyens dans une super agence, un des buts avoués étant de faire des économies.

La logique de l’Afsset, prévue par la loi mais difficilement mise en œuvre du fait de l’absence de décret d’application, est que les travaux des diverses agences lui soient communiqués, de façon à ce qu’ils soient engagés dans une démarche cohérente et, au moins, pas multipliés inutilement. C’est le rôle de " tête de pont " constamment revendiqué par Michèle Froment-Védrine. Il s’agit donc de " mettre en relation des domaines de recherche qui souvent se fréquentaient peu." En termes plus vulgaires, sortir des prés carrés corporatistes. Ce qui n’est pas simple en France et, comme le dit encore le bilan, " peut être perçu comme transgressant des schéma antérieurs."

Une communication publique transparente

L’Afsset a toujours accordé la plus grande importance à la communication de ses travaux au public, à la transparence. Mais aussi à leur réception, sachant qu’un de ses principaux handicaps dans ce domaine est que la recherche scientifique prend du temps et passe fréquemment par des détours dont le public et les journalistes s’impatientent. Un bon exemple en est l’expologie : avant de décréter que telle ou telle radiation est nuisible à la santé, il faut s’assurer d’une part, de la dose reçue susceptible de nuire, d’autre part, du fait que les personnes la reçoivent bel et bien ; ce qui suppose d’avoir des méthodes permettant de l’affirmer ou l’infirmer, donc de construire ces méthodes. Etc. Or les pouvoirs publics, les médias et le public fonctionnent souvent dans l’urgence (" tout tout de suite ", pour commémorer à mon tour mai 68 !). Il faut d’ailleurs saluer l’excellente initiative de l’Afsset, qui vient de confier à l’EHESS (École des hautes études en sciences sociales) un travail sur la façon dont la presse rend compte des travaux scientifiques. J’avoue attendre les résultats avec impatience.

Pour résumer ce point, l’Afsset s’efforce de contribuer au débat démocratique, celui où les décisions sont éclairées par les experts, débattues publiquement et prises selon des critères qui ne sont pas tous scientifiques, mais en tout cas publics (ce qui implique que les agences sont indépendantes de l’État, même si celui-ci "conduit la politique", pour reprendre les termes de la RGPP). Cherchez l’erreur.

Une démarche pour une expertise compétente et indépendante

Enfin, dernier point mais certainement pas le moindre, l’Afsset a mis en place une politique d’expertise destinée à garantir la confiance du public dans ses avis. Il s’agit de recruter des experts confirmés, reconnus, autonomes, indépendants, réalisant des expertises suivant des méthodes " apportant toutes les garanties possibles (définition de bonnes pratiques en expertise) ". C’est un réel atout dans un pays qui manque cruellement d’experts et dont certains, comme d’ailleurs dans d’autres pays, sont suspects de ne pas être si indépendants. Les bonnes pratiques mises en place par l’Afsset peuvent sans doute inspirer utilement d’autres agences. Il n’y aurait que ce point pour défendre l’Afsset, je défendrais l’Afsset.

NB : Voir par exemple, les propositions 18, 19 et 20 du rapport d'information de la MECSS (mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Assemblée nationale) : " Veiller à l’indépendance des experts de l’AFSSAPS et de la HAS, notamment des membres de la Commission de la transparence - Assurer la transparence et la publicité des travaux d’expertise de l’AFSSAPS et de la HAS - Mettre en place, dans le meilleur délai, une base publique, exhaustive et gratuite d’information sur les médicaments. " (30 avril 2008 - ça n’est pas vieux !)


Rapport d'activité 2007 de l'Afsset
Actu environnement (article)  : "L’AFSSET sera-t-elle avalée par l’AFSSA sous la pression des financiers ?"
Rapport Girard 2006
RGPP
Quotidien du médecin, 16 mai 2008 : " Cris et chuchotements autour d’une réforme secrète " ; " Sa directrice annonce la disparition de l’Afsset "
Les Echos du 15 mai 2007  : " L’Agence de l’environnement et l’Institut du cancer menacés "
Annuaire Sécu du 18 mai 2007
Conférence de presse de l’Afsset du 14 mai 2008. Présentation du rapport d’activité 2007 et du bilan 2002-2008.
Sur Carnets de santé : entretien avec Michèle Froment-Védrine




     
Mots clés liés à cet article
  travail presse institutions pollution lois et système judiciaire toxiques recherche et essais cliniques information champs électromagnétiques radiofréquences
     
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