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La liberté, une arme contre la contraception et l’avortement
mai 2012, par serge cannasse 

L’opposition au remboursement de la contraception et de l’avortement est un courant ancien et profondément ancré aux Etats-Unis. Il est réactivé par les adversaires au plan santé du Président Obama, bien décidés à exploiter toutes les opportunités pour l’attaquer en s’appuyant sur une valeur fondamentale pour les Américains : la liberté de pensée et de religion.

Sandra Fluke est étudiante à l’université Georgetown, à Washington DC, où elle milite pour le droit à la gratuité de la contraception prévue par la réforme de la santé du président Obama. Ça lui a valu d’être traitée de salope et de pute par l’un des présentateurs les plus célèbres de la radio américaine, Rush Limbaugh, qui a été jusqu’à dire : « Si nous devons payer pour vos ébats sexuels, alors nous avons le droit de voir des vidéos qui les montrent. » Elle a aussitôt reçu le soutien du président de son université, pourtant opposé à la réforme ; le président Obama lui a personnellement téléphoné pour lui déclarer que ses parents pouvaient être fiers d’elle ; et plusieurs entreprises ont décidé de retirer leur soutien financier à l’émission de Limbaugh.

Plan Obama : des adversaires féroces

Mais l’épisode en dit long sur le climat de violence auquel se heurte le plan santé de l’administration présidentielle. Comme l’explique Michael Bahrent (dont je conseille vivement l’excellent blog), « il n’y a désormais plus de doute : le trait le plus marquant de la présidence de Barack Obama jusqu’à maintenant n’est pas l’espoir qu’il a su brièvement éveiller, mais la férocité de l’opposition que sa politique a presque aussitôt suscitée. »

Cette opposition se fonde sur une valeur fondamentale pour les Américains, la liberté de religion et de conscience, garantie par le premier amendement de la Constitution. Pour les adversaires du projet de loi, l’obligation faite à tout citoyen d’avoir une assurance santé est en contradiction avec elle. Cette même liberté est également invoquée par les opposants au remboursement de la contraception et de l’avortement, parce que le projet de loi impose aux institutions, aux entreprises et aux assurances de les couvrir de fait. Profondément ancré dans l’ensemble du pays, ce courant est particulièrement actif depuis quelques mois et largement exploité par l’opposition républicaine. Cependant, les deux types d’adversaires ne sont pas obligatoirement confondus : on peut être partisan du plan Obama sans être pour autant d’accord avec le remboursement de la contraception et de l’avortement.

Avortement : un droit constitutionnel fragile et attaqué

Depuis un arrêt célèbre (Roe contre Wade) rendu en 1973, la Cour Suprême a fait de l’avortement un droit constitutionnel, donc s’imposant à tous les États, au nom du respect à la vie privée reconnue à chaque femme. Mais c’est une victoire fragile.

D’une part, deux autres arrêts de la Cour, en 1989 et en 1992, laissent aux États le soin de décider des modalités d’application de ce droit. Beaucoup ne se privent pas de les rendre extrêmement contraignantes. Par exemple, il peut être imposé des délais « de réflexion » qui obligent à au moins deux consultations avant l’intervention, ce qui pour des femmes aux revenus modestes et habitant loin des centres de soins peut être un véritable problème. Certains États réclament une autorisation parentale pour qu’une mineure puisse avorter, même quand la grossesse résulte d’un viol, y compris par le père ou un autre membre de la famille !

Récemment, le Sénat de l’État de Virginie a failli voter une loi prévoyant que chaque femme ayant l’intention d’avorter subisse une échographie transvaginale pour voir l’enfant qu’elle était sur le point de tuer ! Finalement, après le tollé provoqué par ce projet, l’échographie ne sera qu’abdominale… comme c’est déjà le cas dans 7 autres États. Le médecin devra informer les femmes sur « les risques de l’avortement pour la santé, les modalités d’allocations maternité et les possibilités d’adoption ».

Généthique.org rappelle que dans 32 États, l’avortement n’est pas remboursé par les fonds publics, dans 46 États, des établissements de santé peuvent refuser de le pratiquer, et dans 19 États, les conseils relatifs « aux risques de cancer du sein, de souffrance du fœtus, ou de dépression en cas d’avortement » sont obligatoires.

D’autre part, la Cour peut revenir sur sa décision de 1973. Il suffit pour cela d’un changement dans la majorité de ses neuf membres, tous nommés par le Président, mais à vie. Les Bush père et fils ont eu l’intelligence de nommer des juges jeunes (un peu plus de 50 ans), alors que les juges nommés par des présidents démocrates sont âgés. Quand l’un d’eux disparaîtra, c’est le Président alors en place qui nommera son remplaçant. Il ne sera pas forcément Démocrate. De nombreux commentateurs américains regrettent déjà que la Cour soit de plus en plus politisée, et non impartiale comme le veut la tradition, ce qu’illustrent les débats actuels en son sein sur l’avenir de la réforme santé d’Obama. Une majorité nouvelle pourrait se rallier à une lecture littérale de la Constitution américaine, dans laquelle on ne trouve nulle part le mot « avortement ». Dans cette éventualité, 35 États sur 50 ont déjà des lois toutes prêtes (« trigger laws », ou lois gâchettes) pour interdire l’avortement aussitôt.

La pilule du lendemain, un objet politique

L’opposition systématique à son plan santé est un problème majeur pour l’administration Obama, donnant lieu à d’intenses débats en son sein et à des décisions parfois surprenantes, sans doute pour tenter de calmer le jeu. Ainsi, en décembre 2011, la secrétaire d’État à la santé, Kathleen Sebelius, s’opposait à la décision de la FDA (Food and Drug Administration, l’équivalent de notre HAS) de permettre aux mineures de moins de 16 ans d’utiliser la pilule du lendemain sans autorisation parentale, décision demandée par l’Académie américaine de médecine et soutenue par l’association des gynécologues-obstétriciens américains. Rappelons que l’administration Bush avait d’abord tenté d’interdire son utilisation par toute femme quel que soit son âge, pour finalement l’autoriser aux femmes de plus de 18 ans, seuil abaissé à 17 en 2009 par l’administration Obama.

Il faut se garder de penser que cette opposition est le fait de tout le parti républicain, mais celui-ci est pris en otage par son aile droite, ultraconservatrice, qui exploite toute alliance possible pour contrer le projet Obama. Ainsi, pour tous ses aspects portant sur la Reproductive Health (en gros, tout ce qui concerne la santé des femmes), elle a trouvé un allié puissant dans l’épiscopat catholique.

Les évêques catholiques contre la contraception et l’avortement

Celui-ci a ouvert le feu depuis longtemps. Le problème n’est pas seulement dans son influence morale, qui semble se restreindre comme peau de chagrin. Il est que de nombreux établissements de santé américains sont catholiques (environ 600). De plus, depuis quelques années, plusieurs hôpitaux laïcs fusionnent ou s’associent avec des hôpitaux catholiques ; leur accord prévoit souvent l’arrêt de tout avortement, au minimum. Or environ un patient américain sur six dépend déjà d’un établissement de santé catholique. Pour de nombreuses femmes, en particuliers pauvres, c’est bien souvent la seule structure de soins accessible à proximité de leur domicile.

Récemment, l’administration Obama a fait une maladresse qui a grandement facilité la tâche des évêques : après d’intenses débats, elle avait prévu que la future loi obligerait toutes les entreprises et institutions, y compris religieuses, à donner gratuitement les moyens de régulation des naissances à ses employées. Devant le tollé de la hiérarchie catholique, elle a fini par là où elle aurait dû commencer : l’obligation ne sera pas faite aux employeurs, mais à leur compagnie d’assurance, sans prime supplémentaire. La solution convient à beaucoup, par exemple à la soeur Carol Keehan, qui dirige un important groupe d’hôpitaux catholiques et soutient la réforme santé du président Obama (comme une bonne moitié des catholiques américains), à l’Association catholique américaine de santé, ainsi qu’à de nombreuses institutions protestantes, juives et musulmanes. Mais les évêques réservent leur opinion …

Attaques au Sénat

Leur combat a été repris par la totalité des sénateurs républicains moins une (Olympia Snow), qui ont soutenu un amendement prévoyant que les employeurs et les assurances puissent refuser de rembourser les frais de contraception et d’avortement si cela allait contre leurs convictions morales ou religieuses. La secrétaire d’État à la santé, Kathleen Sibelius, a fait remarquer que « les décisions de soins doivent être prises par une femme et son médecin et non par une femme et son patron. » Harry Reid, sénateur démocrate, a fait valoir que cette disposition permettrait à n’importe quel employeur de s’opposer au remboursement de n’importe quel soin ou mesure de prévention. L’amendement a été repoussé de justesse (3 sénateurs démocrates ont voté pour).

Le Planning familial, cible républicaine

Dernier exemple (il y en a d’autres !). En décembre 2011, la très puissante Fondation Komen, association de lutte contre le cancer du sein, décidait de retirer les subventions qu’elle verse depuis des années au Planning familial (Planned Parenthood), au prétexte que celui-ci faisait l’objet d’une procédure de justice. Comme l’a laissé fortement entendre un membre de son conseil d’administration, qui a démissionné, la véritable raison était que le Planning utilise l’argent pour des activités de régulation des naissances et qu’il est ainsi devenu une cible pour les Républicains. Alors que la majorité des dirigeants de la Fondation pensaient que leur décision passerait relativement inaperçue, elle a suscité un intense mouvement de protestation, en particulier sur les réseaux sociaux de l’internet (en moins d’une semaine, plus de 1,3 millions de messages ont été envoyés sur Twitter). De nombreuses institutions ont décidé de financer le Planning. Finalement, la directrice et fondatrice de Komen, Nancy G. Brinker, a dû annoncer le retrait de la décision et présenter des excuses au nom de sa fondation. Ce qui n’a pas empêché plusieurs de ses sponsors habituels de diminuer ou suspendre leurs donations.

Pour beaucoup d’observateurs, la stratégie républicaine est suicidaire : en reprenant les thèmes de leur droite la plus conservatrice, les candidats à la présidentielle s’aliènent une bonne partie de leur électorat, notamment les femmes, qui avaient déjà voté majoritairement pour Obama lors des précédentes présidentielles. Mais elle s’appuie sur un courant profond aux Etats-Unis, totalement rétif aux transformations contemporaines de la sexualité et de la famille.

Références :

- Ce texte est fortement redevable aux articles et éditoriaux publiés sur le site du New-York Times depuis plusieurs mois.
- Wikipedia. Roe v. Wade
-  Généthique.org (site de la Fondation Jérôme Lejeune)
- Blog de Michael Behrent, en particulier : Les deux partis républicains et L’ère de la réforme bloquée
- Corinne Lesnes. Aux Etats-Unis, la revanche des « salopes » contre les républicains. Le Monde, 8 mars 2012.

Je tiens à remercier Jennifer Merchant (professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II et membre du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques - CERSA - de Paris II) pour notre conversation au tout début de ce projet d’article et pour sa relecture attentive. Je suis bien entendu seul responsable du contenu de ce texte.

Photos : Paris, 2008, 2009, 2010 © serge cannasse




     
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