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La médecine du travail en chantier
juin 2015, par serge cannasse 

La médecine du travail vient de faire l’objet d’un rapport récent commandité par le gouvernement à trois personnalités et à l’IGAS (rapport Issendou) et d’un ouvrage du sociologue Pascal Marichalar à la suite d’une enquête de 5 ans (“ Médecin du travail, médecin du patron ?”). Les deux publications se prononcent pour la suppression de la visite d’aptitude. Celle-ci était l’objet premier de la mission, alors que l’interrogation de Pascal Marichalar portait sur la dépendance des médecins du travail à l’égard des employeurs, souvent dénoncée.

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Une indépendance difficile à maintenir

Pascal Marichalar explique que pour les praticiens, la difficulté initiale réside dans la contradiction entre leur exigence d’indépendance, puisqu’ils sont médecins au service des salariés, et leur devoir de subordination à leur employeur, puisqu’ils sont eux-mêmes salariés. Elle se traduit souvent par un partage fictif entre les tâches médicales, qui relèvent du colloque singulier (secret médical), et les tâches administratives, dictées par l’entreprise ou le service de santé au travail (par exemple, nombre de consultations à effectuer, temps de visite des postes de travail).

Les pressions patronales existent indéniablement. Elles peuvent être nombreuses et fortes, et bien souvent indirectes (s’exerçant par exemple sur les conditions de travail). Mais celles dues aux organisations syndicales existent aussi. L’enquête révèle que de nombreux médecins s’installent dans un compromis plus ou moins confortable sans avoir toujours conscience qu’ils s’alignent sur les exigences patronales ou en le justifiant par la nécessité de devoir travailler en bons termes avec la direction.

Cependant le médecin n’est qu’un élément dans le dispositif de surveillance et de prévention de la santé des salariés, même s’il est présenté comme en étant une pièce maitresse. Ce dispositif est traversé par deux grandes tendances de la santé au travail : en faire un enjeu technique en ayant recours à des indicateurs et procédures définis par des ingénieurs, avec des tâches pouvant être déléguées à des infirmiers spécialisés ou des techniciens ; ou favoriser la parole individuelle et collective des salariés, les mieux à même de repérer les discordances entre le travail qui leur est prescrit et celui qu’ils effectuent réellement. Depuis une trentaine d’années, c’est la première option qui a la faveur de l’État et du patronat, contribuant à sortir le travail du débat politique.

Pascal Marichalar insiste sur le fait que les médecins qui réussissent à adopter une position conforme à leur mission de défense de la santé des salariés sont ceux pour qui l’autonomie n’est pas opposée à la constitution de réseaux d’entraide, avec certains confrères (réellement “confraternels”, ce qui est loin d’être toujours le cas) comme avec les autres professionnels impliqués dans la prévention de la santé. Il prône entre autres une médecine du travail qui ne soit sous la coupe ni des employeurs, ni des salariés, ni de l’État, sans pour autant proposer une formule qui “reste à inventer”.

Visite d’aptitude : un concept infondé et illusoire

Reste le gros morceau de la visite d’aptitude, qui constitue de fait une grande partie de l’activité des médecins du travail, au détriment de leurs autres missions. Pascal Marichalar rappelle que le but premier de la médecine du travail est (devrait) être d’adapter le poste au salarié, quand c’est possible, et non l’inverse. Le rapport explique en quoi la visite d’aptitude est aujourd’hui profondément inadaptée : pas de pertinence médicale (les consultations individuelles sont trop brèves), ni de pertinence juridique (les employeurs y tiennent en croyant se couvrir en cas de problème, mais c’est illusoire) ; elle n’est pas protectrice pour les employés puisqu’une inaptitude est sanctionnée dans 95 % des cas par un licenciement, “une petite minorité seulement parvenant à retrouver un travail.

À cela Pascal Marichalar ajoute qu’il existe très fréquemment une confusion entre aptitude et compétence. Il en donne un exemple amusant : un médecin du travail reçoit une personne sourde pour un poste au standard téléphonique ; il l’a déclarée apte, puisque le poste ne risquait pas d’abîmer sa santé, et notamment son audition !! et qu’il n’était pas de son ressort de décider de sa compétence. Autre exemple, plus étonnant : des employés d’EDF atteints de troubles de la vision des couleurs et pourtant parfaitement capables de repérer les différents fils électriques.

Le sociologue rejoint le point de vue des auteurs du rapport à propos des postes dits de sécurité : ceux où l’employé peut mettre directement et immédiatement en cause la sécurité d’autres personnes (chauffeur de bus, par exemple). L’aptitude à ces postes doit être déterminée par une commission ad hoc et non par un médecin du travail dont ça n’est pas le rôle. Rappelons que celui-ci consiste à protéger la santé des seuls travailleurs dont il s’occupe.

Les auteurs du rapport et Pascal Marichalar proposent donc la suppression de cette visite d’aptitude, au profit pour les premiers d’un suivi personnalisé, réalisé en grande partie par un infirmier du travail, pour le second d’un approfondissement des missions des médecins du travail : prévention et défense de la santé des salariés. Ce qui n’a rien d’évident. Il suffit de songer au “parcours du combattant” que constitue la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

De plus, il est douteux que la suppression de la visite d’aptitude suffise à combler le manque flagrant de médecins du travail, qui est une des raisons des difficultés que rencontre leur discipline. La délégation de certaines de leurs tâches à des infirmiers ou ingénieurs est annoncée depuis longtemps, mais est loin d’être effective. D’où le soupçon de certains que leur disparition est en fait programmée. En tout cas, qualifier de “changements majeurs” les amendements au projet de loi sur le dialogue social portant sur la médecine du travail apparait singulièrement décalé en regard de ces travaux (identification des postes à risque, allègement de l’obligation de reclassement, consentement du salarié sur les changements de poste).

Rapport Issindou

Pascal Marichar. Médecin du travail, médecin du patron ? Les Presses de Science Po, 2014. 184 pages, 15 euros.

Voir sur Carnets de santé l’entretien avec Pascal Marichalar : “ Médecine du travail, une spécialité invisible

Deux articles de l’Express : Médecine du travail : trois changeemnts majeurs s’annoncent (Lexpress.fr, 5/06/2015) – Médecine du travail : bientôt la fin de la visite d’inaptitude ? (Lexpress.fr, 26/05/2015)

Photo : Puri (Orissa, Inde) ©serge cannasse




     
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