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La grossesse pour autrui éthique n’existe pas
 
Neyrinck Claire
janvier 2015, par serge cannasse 

Le véritable enjeu des débats sur le mariage pour tous et l’accès des techniques de procréation médicalement assistée aux couples de même sexe est la filiation. Dans toutes les sociétés humaines, elle est une institution, qui n’est pas fondée sur la "nature", mais se veut en cohérence avec le fait qu’un enfant nait toujours d’un père et d’une mère, quelle que soit la modalité de sa procréation. Le danger de la GPA (grossesse pour autrui) est de remplacer cette institution par un contrat et de nier à l’enfant le droit à une procréation vraisemblable.

Agrégée des universités et professeur de droit privé à l’université de Toulouse I Capitole, Claire Neirinck vient de publier « Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? » en collaboration avec Martine Gross (La Documentation Française, 2014. 192 pages, 7,90 euros).

Neyrinck-nov14-6Sur quoi est fondée la filiation dans le droit français ?

Dans toutes les sociétés humaines, la filiation est une institution ayant pour but de donner une mère et un père à un enfant, en accord avec le fait que la procréation est toujours le produit d’une union hétérosexuelle, quelle qu’en soit la modalité aujourd’hui. Jusqu’à récemment, la maternité ne posait pas problème, car elle reposait sur une réalité visible retenue dans tous les systèmes de filiation : l’accouchement. Au contraire la désignation du père, incertaine, justifiait une des fonctions du mariage : la présomption de paternité désigne comme père le mari dont l’épouse accouche. La paternité est biologiquement vraisemblable mais pas nécessairement exacte (le géniteur pouvant être l’amant).

L’ordonnance du 4 juillet 2005 a modifié le rapport juridique entre le mariage et la filiation. Alors que la présomption de paternité ne peut jouer qu’à partir du moment où l’épouse est désignée comme mère à la suite de l’accouchement, son amant pouvait reconnaître l’enfant in utero. Pour mettre à égalité le mari et l’amant, il a fallu admettre qu’un mari pouvait reconnaître l’enfant de sa femme, ce qui a affaibli le rôle du mariage.

Il y a une seconde forme de filiation, fictive, celle de l’adoption plénière, qui donne à un enfant un père et une mère qui ne sont pas ses géniteurs, mais avec même force que celle par procréation.

Il existe enfin une troisième forme de filiation qui associe la procréation et un rapport fictif. Elle est réalisée soit par une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes, réservée en France aux couples hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée, soit par l’adoption (plénière ou simple) de l’enfant de l’époux (épouse).

Le droit à la PMA est toujours refusé aux couples homosexuels mariés. En revanche, ils peuvent adopter l’enfant de leur(e) conjoint(e), qui peut donc avoir deux pères ou deux mères. Je pense qu’il s’agit d’une grande erreur de la part du législateur français. Il fallait suivre l’exemple allemand : le mariage est réservé aux couples hétérosexuels et ouvre droit à la filiation, le PACS est réservé aux couples homosexuels et ouvre tous les droits du mariage sauf la filiation. Car derrière les débats sur le mariage pour tous, c’est bien elle le véritable enjeu. Cela étant, il est quasiment impossible de revenir en arrière.

Je ne vois aucun inconvénient à l’évolution actuelle du mariage vers la reconnaissance d’un lien d’affection entre deux adultes. Mais alors il faut aller jusqu’au bout et le détacher nettement de la filiation pour ne pas risquer de la fonder sur le mensonge de deux pères ou de deux mères.

Vous reprochez aux couples homosexuels d’avoir un désir d’enfant ?

Pas du tout ! Je m’oppose aux moyens que certains emploient pour le satisfaire. Je n’ai aucune objection à ce qu’un enfant soit élevé par un couple d’hommes ou de femmes s’il sait d’où il vient et c’est forcément d’une union hétérosexuelle. Sa filiation doit être crédible. Dans le cadre d’un couple hétérosexuel, on peut lui expliquer qu’il est né grâce à un don de sperme pour aider son père à devenir son papa ou un don d’ovocyte pour aider sa maman. Mais dans le cas d’un couple de femmes, ce don revient à réduire l’homme à du sperme, du matériel génétique. L’enfant n’est pas procréé, il est fabriqué. L’autre sexe est nié.

Les couples homosexuels veulent avoir une sexualité procréatrice, ce qui est impossible ! Il faut partir des besoins de l’enfant : d’abord des relations sûres et vraies. En affirmant qu’il peut avoir deux pères ou deux mères, ce qui est mensonger, on lui rend impossible toute question sur ses origines, pourtant fondamentale pour chacun.

De plus, il faut mesurer les conséquences d’une ouverture de la PMA aux couples homosexuels. La plus fondamentale est une remise en cause de la loi de bioéthique, qui la réserve actuellement aux couples hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée. Cette règle impérative évite que la PMA débouche sur un droit à l’enfant. Ensuite, alors même que l’assurance maladie est sous tension, avec des soins mal ou pas remboursés, l’extension de la PMA, actuellement prise en charge, sera une source de dépenses supplémentaires. La gratuité des dons génère une certaine pénurie : pour un don de sperme l’attente est actuellement d’un an. Le seul moyen de satisfaire une demande qui augmentera sera de les rémunérer. Il faudra aussi des juges plus nombreux pour s’occuper des litiges liés aux ruptures de couples : ce contentieux, actuellement limité aux couples hétérosexuels, est déjà très important. Enfin, la loi étant fondée sur l’égalité des couples, le droit au don de sperme pour les couples de femmes ouvrira celui à la grossesse pour autrui (GPA), c’est-à-dire à une monstruosité.

Ça n’est pas l’avis de tout le monde.

Le corps n’est pas une marchandise et le ventre d’une femme n’est pas un sac. Avec la GPA, la filiation n’est plus construite par une institution, mais par un contrat d’entreprise pour certains, un contrat de travail pour d’autres (M. Fabre Magnan), portant sur une prestation moyennant rémunération avec livraison d’un produit fini. Les intérêts commerciaux en jeu sont considérables. Les officines américaines sont florissantes. La Grèce, qui est le seul pays d’Europe à désigner dans l’acte de naissance la mère d’intention comme mère, vient d’ouvrir celle-ci aux résidents du continent, ne la réservant plus aux Grecques vivant en Gréce ! C’est exploiter la misère des femmes au lieu de se battre pour l’amélioration de leurs conditions de vie.

C’est faire éclater la maternité, en la rendant incompréhensible pour les enfants. La Cour de justice de l’Union Européenne a admis que les pays qui autorisent la GPA doivent prévoir un congé pour la mère d’intention, comme ils le font pour la femme qui allaite et la gestatrice. A-t-on vraiment réfléchi aux conséquences financières et humaines de ces procédés quand ils seront admis sans réserve ?

La GPA éthique n’existe pas : le principe de base de la médecine est de ne pas nuire, de dispenser des soins proportionnés dans l’intérêt du patient. Qui est le patient ? Quant aux histoires des gentilles gestatrices américaines, nounous qui accompagnent la famille par la suite, elles permettent d’occulter l’écart social énorme qui sépare ceux qui deviennent parents de ceux qui les fabriquent et l’absence totale d’altruisme de ces procédés déshumanisants.

Etes vous en faveur de l’anonymat du don de gamètes ?

Environ un enfant sur dix de couples légitimes est adultérin, ce qui est une forme de don de sperme … Pourtant, l’anonymat du « donneur » ne pose pas de problème, précisément parce que la filiation n’est pas fondée sur la biologie, mais est d’ordre institutionnel.

Cependant, la Cour européenne a admis que Monsieur Mennesson - qui avait fourni son sperme pour engrosser une mère porteuse, son épouse étant stérile - était « père génétique », qualité que le droit français ne connaît pas. Mais si on doit admettre que le géniteur est nécessairement le père, il faut alors supprimer tout ce qui va contre le droit à l’accès aux origines, en particulier l’accouchement sous X et l’anonymat du don de sperme. Les hommes devront reconnaître leurs enfants en fournissant une analyse de leur ADN…

La recherche de leur origine biologique par les enfants nés d’un don de gamètes n’est pas du tout la même que celle des enfants adoptés, qui ont une histoire d’abandon avant leur entrée dans leur nouvelle famille et cherchent à savoir pourquoi. On ne peut pas parler d’abandon avant la conception.

Pour toutes ces raisons, je m’interroge sur l’opportunité de lever cet anonymat.

Je remarque au passage qu’il y a une contradiction chez ceux qui favorisent la parenté d’intention puisqu’en définitive, ils magnifient le biologique. Ainsi la femme qui accouche après un don de sperme ou celle qui a porté l’enfant puis rompt avec sa partenaire homosexuelle affirment bien que l’enfant est le leur, comme le fait Monsieur Mennesson au motif qu’il a apporté le matériel génétique.

Doit on faire évoluer le statut des beaux parents dans les unions recomposées ?

Ce que veulent les gens, c’est pouvoir se comporter comme parents, pas forcément être désignés comme tels. Il faudrait reconnaître la participation effective à l’éducation de l’enfant du conjoint, par exemple sur le plan fiscal ou, ce qui existe déjà, avec un droit de visite en cas de rupture.

Le débat actuel se focalise sur le mandat d’éducation. Or juridiquement un mandat consiste à représenter une autre personne, à agir pour son compte et en son nom. Ici, c’est complètement inapproprié : on peut élever un enfant conjointement avec son père ou sa mère, mais pas à leur lieu et place. La question est de s’adapter aux nombreuses modifications familiales actuelles sans multiplier à l’infini les relations parentales pour répondre aux demande d’adultes égoïstes qui sous couvert de l’intérêt de l’enfant le traitent comme une chose. Il est indispensable de protéger la filiation.

Cet entretien a d’abord été publié dans le numéro 932 de décembre 2014 de la Revue du Praticien Médecine Générale.




     
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