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Economie de la santé
 
 
PLFSS 2013 : un débat bien rodé
octobre 2012, par serge cannasse 

Les discussions sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sont bien trop techniques pour susciter l’enthousiasme des foules. Il vaut quand même la peine de s’arrêter quelques instants sur celle qu’a organisée l’association Dessein, centrée sur l’assurance maladie. Elle opposait deux ténors parlementaires sur les questions sociales, Gérard Bapt (PS) pour défendre le projet gouvernemental et Jean-Pierre Door (UMP) pour s’y opposer. Le débat est apparu assez convenu, mais c’est paradoxalement tout son intérêt.

L’économiste Claude Le Pen, qui l’animait, a rappelé le point de départ de toute l’affaire : le gouvernement prévoit une progression des dépenses de santé de 2,7 %, alors que l’ONDAM précédent (objectif national des dépenses de l’assurance maladie), voté sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait été fixé à 2,5 %, que le candidat Hollande avait promis 3 % et que la progression « naturelle » des dépenses (hors mesures d’ajustement) est de 4 %.

Pour Gérard Bapt, l’essentiel est de ne plus « demander d’effort supplémentaire aux assurés sociaux. » Il faut lutter contre les dépassements d’honoraires, améliorer l’efficience de l’hôpital, notamment en poursuivant certains axes commencés par la majorité précédente, et harmoniser les progressions de dépenses en ville et à l’hôpital. Comme tout le monde, donc comme le précédent gouvernement, il veut améliorer le parcours de soins, en particulier la coordination ville/hôpital, développer les pratiques multidisciplinaires et réfléchir à des alternatives au paiement à l’acte. Il promeut un renforcement de la filière universitaire de médecine générale.

Pour Jean-Pierre Door, l’essentiel est de revenir à l’équilibre financier, bien entendu « sans pénaliser les Français. » L’objectif fixé par le nouveau gouvernement est « laxiste » et risque fort d’être compromis par une croissance économique inférieure à ses prévisions, se traduisant notamment par une augmentation du chomâge, donc une baisse des recettes par les cotisations sociales. Ce laxisme pénalise les entrepreneurs, en particulier les travailleurs indépendants et l’industrie pharmaceutique, fortement mis à contribution. C’est toucher le « poumon économique de la France » et aboutir en définitive à diminuer le pouvoir d’achat.

Claude Le Pen a eu beau jeu de faire remarquer que le précédent gouvernement ne s’était pas privé non plus de taxer le capital (pour 1,6 milliards d’euros l’année dernière). Mais il a surtout constaté que nos deux protagonistes interprétaient la même partition, comportant les mêmes thèmes, avec juste quelques déplacements d’accent.

Le problème, qu’a soulevé une auditrice dans la salle, c’est que cette partition n’est guère lisible : quelle est la stratégie de santé à l’origine de toutes ces mesures ? Autrement dit, sommes nous condamnés au rafistolage ? Nous savons ce qu’il faut faire, a répondu en substance Gérard Bapt, nous disposons pour cela de nombreux rapports. Mais « la réalité est toujours plus compliquée », notamment parce que toute mesure heurte des intérêts particuliers. Voire l’actuelle discussion sur les dépassements d’honoraires. Il a cependant promis que la loi de santé publique qui devait être rediscutée en 2009 le serait pendant le mandat de François Hollande. Bonne nouvelle ! on trouvera peut-être un pilote pour remplacer les comptables.

Débat organisé par l’association Dessein le 18 octobre 2013 à l’université Paris Dauphine.

Quelques liens sur le contenu du PLFSS 2013 :

- Le PLFSS 2013 porte son effort sur le secteur hospitalier et la médecine de proximité (gouvernement.fr – 4/10/2012)

- PLFSS 2013 : ce qui vous attend (lequotidiendumedecin.fr - 01/10/2012)

- Le budget 2013 de la Sécurité sociale dévoilé aujourd'hui (L’Expansion.com avec AFP - 01/10/2012)

- Plfss 2013 : un budget pour réduire le déficit de la Sécu (Viva Press - 1/10/12)

- PLFSS 2013 : "Un budget d'attente" (Mutuelle.fr – revue de presse -10/10/2012)

Photo : Jaisalmer (Rajasthan, Inde), 2005 ©serge cannasse




     
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