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Entretiens
 
Enfance en danger : un diagnostic consensuel
 
Pécresse Valérie
mai 2008, par serge cannasse 

Diplomée d’HEC et ancienne élève de l’ENA, Valérie Pécresse est Maître des Requêtes au Conseil d’État. Elle a été conseillère chargée des études, de la prospective et des technologies de l’information auprès de la Présidence de la République. Elle est actuellement députée UMP et Conseillère régionale (Île de France). Elle a été la rapporteure de la mission parlementaire d’information sur la famille et les droits des enfants, présidée par Patrick Bloche (PS).

Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur « les droits de l’enfant et la protection de l’enfance ». Cette proposition est largement inspirée par le rapport de la mission parlementaire d’information sur la famille et les droits des enfants, remis en janvier 2006 et dont vous êtes la rapporteure. Les droits de l’enfant sont ils l’objet d’un débat aussi intense que celui sur la famille ? par exemple, celui qui porte sur le mariage des homosexuels ?

Entre les 30 parlementaires, de droite comme de gauche, ayant travaillé dans la mission, il y a eu des débats sur les droits de l’enfant, mais nous sommes parvenus à une position très consensuelle sur ce sujet, qui a été présentée dès juin 2005. Elle fonde les 100 propositions du rapport. En revanche, un désaccord persiste sur la question du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels comme vous le savez, puisqu’il en a largement été rendu compte en début d’année, lorsque l’intégralité du rapport a été rendue publique.

Pourquoi un projet de loi ?

Parce que sur l’enfance en danger et sur l’enfance maltraitée, il y a urgence, comme l’ont montré les récentes affaires d’Outreau ou d’Angers. Nous disposons d’un maillage de protection sociale extrêmement sophistiqué, mais dont la logique repose sur le signalement et l’accueil des enfants. Il ne comporte pratiquement pas de volet prévention. Dans les cas les plus graves, les familles maltraitantes savent éviter tous les mécanismes de protection sociale. Nos propositions s’organisent autour des quatre éléments de diagnostic qui nous ont particulièrement frappé : la quasi-absence de prévention sur le lien parents-enfants, le cloisonnement entre les professions amenées à s’occuper des enfants, la très grande complexité du système de protection et enfin la nécessité de moderniser la prise en charge des enfants et des familles.

Comment agir sur le lien parents-enfants ?

Il faut commencer très tôt, dès le 4ème mois de grossesse, en expliquant aux parents qu’il n’y a pas de mère parfaite, ni d’enfants parfaits. Il est normal d’avoir des difficultés à s’occuper de son bébé, d’être exaspérée par ses pleurs, d’être fatiguée, de ne pas avoir le moral et d’avoir besoin d’aide. Bien souvent, il n’y a qu’un seul enfant maltraité dans une famille, il est devenu le bouc émissaire, parfois dès sa naissance, pour des raisons à chaque fois particulières. La maltraitance commence bien avant la scolarisation.

Il faut lutter contre le mythe des parents parfaits et donner des informations aux jeunes parents. Dans une enquête récente, plus de la moitié d’entre eux ignoraient qu’il est très nocif pour le bébé de le secouer.

Nous proposons qu’une politique d’assistance aux jeunes parents soit mise en place, en ayant recours aux sage-femme, aux auxiliaires de puériculture à domicile, à tous les professionnels pouvant assurer une prise en charge à la sortie de maternité. Les séjours en maternité se raccourcissent de plus en plus. Il faut envisager des structures d’accueil des jeunes accouchées dans les départements, pour celles qui souhaiteraient des prises en charge plus longues. Voire, pour les difficultés les plus graves dans l’instauration du lien mère-enfant, ouvrir des services de « maternologie » dans certaines maternités.

Il faut revaloriser le rôle de la PMI, qu’elle puisse envoyer des lettres de relance quand les examens médicaux obligatoires (8e jour, 9e mois, 24e mois) ne sont pas renvoyés à la CAF. Cela suppose que celle-ci ait les moyens de le vérifier.

Les troubles de la parentalité ne sont-ils pas favorisés par les conditions de vie ?

Il est certain que des conditions d’existence précaires peuvent mettre les enfants en danger. Mais fonder la prévention uniquement sur des facteurs sociaux de ce type est un tort, parce que les cas de maltraitance existent dans tous les milieux, on le sait bien.

Votre rapport insiste sur le manque de coordination entre professionnels.

Dans une affaire comme celle de Drancy, il est frappant de constater que chaque professionnel avait un élément du puzzle, suivait scrupuleusement les procédures de sa profession et qu’au total cela a mis des années avant qu’il y ait une prise de conscience collective face à un cas de maltraitance avérée. Dans certaines collectivités, les problèmes de communication sont tels que les fonctionnaires des différents services ne se transmettent même pas les informations. D’une manière générale, il existe un cloisonnement professionnel tel que chacun garde pour lui sa parcelle de secret en estimant que les autres ne sont pas à même de la partager.

Ça n’est pas facile de partager un secret professionnel.

Bien sûr ! mais les gens savent d’autant moins ce qu’ils doivent faire que le système est complexe et que la plupart des procédures ne peuvent aboutir qu’à un signalement à la justice. Celui-ci devrait être limité aux cas les plus graves. Il faut qu’un professionnel puisse communiquer les informations préoccupantes qu’il détient sur un enfant avant qu’il ne soit trop tard. Nous proposons qu’il soit créé une cellule de signalement au Conseil Général, animée par l’Aide sociale à l’enfance et chargée de centraliser ces informations. Si une carence éducative était détectée, une aide serait proposée à la famille. Le recours en justice n’interviendrait que si cette aide était refusée ou si des faits graves étaient avérés (maltraitance de nature pénale par exemple). Le professionnel inquiet pour un enfant ferait ainsi un signalement qui serait d’avantage une main tendue qu’une dénonciation au Procureur. De plus, il serait tenu informé des résultats de sa démarche, il saurait si son témoignage est corroboré ou non par d’autres indices.

Nous parlons de secret partagé, sur le modèle du secret médical, bien qu’il n’en soit pas un. Il faut que les professionnels déterminent entre eux quels sont ses caractéristiques. Mais j’ai constaté l’opposition vigoureuse que ce projet a suscité auprès des travailleurs sociaux quand il s’est agi d’inclure le maire dans ce partage. Pour eux, le maire est un politique, peu fiable, susceptible de ficher les familles. Alors qu’en réalité, ils peuvent avoir affaire aux professionnels de l’enfance municipaux, dans les crèches, les maternelles, les centres aérés, les centres sociaux, voire aux offices d’HLM, etc. Nous ne proposons évidemment pas d’instituer le maire en patron d’un groupe de prévention sur la maltraitance ! mais d’inclure dans le suivi les professionnels municipaux qui voient les enfants tous les jours.

Comment faire travailler tous ces gens ensemble ?

Je pense qu’il y a deux lacunes majeures. La première est la formation. Par exemple, pendant leurs études de médecine, les étudiants n’ont qu’un module sur l’enfance en danger et l’enfance maltraitée. C’est vraiment trop peu. De plus, il est sans doute souhaitable que les professionnels de santé et les travailleurs sociaux partagent leur formation initiale sur ces problèmes. L’autre lacune est l’absence de référentiel pour aider les professionnels à prendre des décisions.

Qu’entendez vous par modernisation de la prise en charge des enfants et des familles ?

Actuellement, l’Aide sociale à l’enfance est focalisée sur le suivi des enfants diagnostiqués en danger. Il faut élargir sa mission à la prévention et lui en donner les moyens, notamment financiers.

Il faut également développer les échanges de bonnes pratiques. Par exemple, certains départements sont très en pointe en termes de pédopsychiatrie, avec des prises en charge de jour, un accompagnement pour recréer le lien parents-enfants et préparer le retour dans la famille. Dans d’autres départements, les pratiques sont plus traditionnelles : l’enfant est retiré à sa famille, placé, rendu après quelques années si l’enquête faite sur elle est favorable ou sinon laissé en famille d’accueil pendant des années.

L’Aide sociale à l’enfance doit se mettre dans une logique d’élaborer des projets de vie, parce que certains enfants sont accueillis pour une très longue durée, alors qu’aujourd’hui la logique est celle de l’accueil temporaire, avec des décisions sur le court terme qui se succèdent trop souvent les unes aux autres.

Il faut éviter au maximum les placements prolongés des tout-petits en institutions collectives (les pouponnières). Ils sont très déstructurants : étant donnés les horaires de travail, il n’est pas possible pour l’enfant d’établir un lien privilégié avec un adulte, alors qu’on en connaît l’importance à cet âge. Aujourd’hui ces placements peuvent durer parfois un ou deux ans, ils ne devraient pas excéder 3 mois. Par la suite, l’enfant doit être dans un lieu où il puisse trouver un référent affectif fort, dans une famille d’accueil.

Nous proposons aussi le remboursement des consultations libérales des psychologues sur prescription médicale. Actuellement, ne sont remboursées que les consultations des psychologues exerçant dans un organisme public. Les syndicats de psychologues s’opposent à notre proposition en avançant leur crainte d’être assimilés à une profession paramédicale. Mais d’une part, je ne vois pas comment inscrire un remboursement de la sécurité sociale sans placer les psychologues dans un parcours coordonné de soins. D’autre part, il y a un énorme problème de liste d’attente. Les urgences sont peut-être bien assurées en pédopsychiatrie, mais tout n’est pas de l’urgence. Il faut souvent attendre six mois pour obtenir une consultation dans un organisme public.

Vos propositions demandent beaucoup de moyens.

Oui, car il y a de plus en plus d’enfants en souffrance, pour différentes raisons : les séparations des parents, l’augmentation du stress à l’école et dans la vie quotidienne et il est vrai que l’on médicalise aujourd’hui d’avantage certains troubles du comportement.

La PMI et la médecine scolaire sont sinistrées. Nous proposons d’essayer, à titre expérimental, de faire remplacer les médecins scolaires par les professionnels de PMI là où cela est nécessaire. Il faut sortir la PMI de la gestion des cas sociaux. Mais il est vrai qu’il faut lui en donner les moyens.

Une loi pour l’enfance en danger

Une disposition récente (2003) du règlement parlementaire donne à la Conférence des Présidents la possibilité de créer des missions d’information, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, à propos de sujets sensibles. Les travaux de ces missions comprennent des auditions et éventuellement des déplacements en France et à l’étranger. Selon leur objet, ils peuvent également se conclure par le dépôt d’une proposition de loi co-signée, le cas échéant, par l’ensemble des membres de la mission.

A la suite de plusieurs affaires judiciaires concernant des maltraitances à enfants (Outreau, Drancy, Angers,…) et fortement médiatisées, une mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant a rassemblé une trentaine de parlementaires de tous bords politiques. Présidée par Patrick Bloche (PS), sa rapporteure était Valérie Pécresse (UMP). La qualité des travaux de cette mission a été unanimement saluée. En particulier, tout ce qui ce rapporte à la protection de l’enfance a fait l’objet d’un très large consensus, y compris sur les dispositions légales à adopter. Les divergences ont porté sur la place de la famille « traditionnelle » dans l’évolution de la société française, notamment en ce qui concerne le mariage des homosexuels et leur capacité d’adoption, deux problématiques intimement liées.

Comme le souligne le rapport, le nombre de signalements d’enfants en danger est en augmentation constante depuis quelques années (95 000 en 2004, 7 % de plus qu’en 2003). Tout indique que les situations de violence progressent de façon inquiétante.

Le rapport propose plusieurs mesures, dont certaines donnent un rôle important aux professionnels de santé, en particulier : dépistage précoce des risques de troubles du lien mère enfant lors de l’entretien du 4ème mois de la grossesse ; suivi des accouchées qui le souhaitent par des sages-femmes ou des puéricultrices, sur prescription médicale ; création de services de « maternologie » ; visite d’un travailleur social au domicile en cas d’absence des certificats médicaux du 8ème jour, des 9ème et 24ème mois, plus un examen médical à l’entrée en maternelle ; instauration d’un « secret professionnel partagé » ; mise en place d’une cellule de signalement départementale, sous la responsabilité du président du conseil général ; prise en charge par l’assurance maladie des consultations de psychologues sur prescription médicale.

Le rapport a été suivi par le dépôt d’un projet de loi, qui a repris certaines des dispositions préconisées.

-  Texte du rapport
- "Repenser la protection de l’enfance et agir" par Valérie Pécresse et Patrick Bloche - Le Monde du 21.09.05
- Le droit des enfants vu par un juge des enfants : blog de Jean-Pierre Rosenczweig

Entretien paru dans le n° 5025 du 10 juillet 2006 du Panorama du Médecin




     
Mots clés liés à cet article
  enfance catégorie sociale violences famille professionnels de santé lois et système judiciaire partenariats interprofessionnels travailleurs sociaux
     
     
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