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Rapport de l’IGAS sur la filière LMD des professions de santé : le mépris ?
octobre 2008, par serge cannasse 

Début octobre, l’IGAS a rendu un rapport sur le passage en filière LMD (licence-master-doctorat) des professions dites para-médicales et les sages-femmes (profession médicale). Alors qu’elle le recommande pour celles-ci, elle préconise l’attribution d’une licence professionnelle pour les autres, avec possibilité de master professionnel pour certaines spécialisations. Les réactions sont vives de la part d’organisations associatives ou syndicales pour qui le LMD est une revendication ancienne et légitime.

Les accords de Bologne : pour une harmonisation européenne des formations

L’inscription dans le cursus LMD (Licence-Master-Doctorat) des études infirmières est une revendication largement partagée non seulement dans la profession infirmière, mais aussi par les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes. Cette demande s’appuie sur les accords dits de Bologne (2002) qui visent à harmoniser les formations universitaires dans l’ensemble de l’Union européenne. Dans une lettre de mission datée de septembre 2007, les ministres de la santé, de l’enseignement supérieur et du budget et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique chargeaient l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) d’en examiner la pertinence, les modalités éventuelles et les conséquences si cette réforme était appliquée à ces professions ainsi qu’à un certain nombre de professions paramédicales. Le texte soulignait que les enjeux portaient notamment sur l’attractivité de ces professions (en particulier infirmières), sur la nécessité de maintenir un enseignement plus orienté sur la pratique que sur la théorie, sur la compatibilité de celui-ci avec les exigences universitaires et sur son coût.

Avec plusieurs mois de retard, la mission IGAS a rendu sa copie mi-septembre. Dès sa publication, début octobre, elle a suscité des réactions hostiles de la part de certaines organisations infirmières (Fédération nationale des infirmiers, Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santé, Syndicat national des professionnels infirmiers) et de la fédération des masseurs-kinésithérapeutes, alors que les organisations de sages-femmes sont plutôt satisfaites des propositions de la mission, qui préconisent l’entrée de leur formation initiale dans le cursus LMD.

Une licence professionnelle pour faciliter l’obtention du diplôme infirmier par la VAE

Les protestataires infirmiers contestent essentiellement deux recommandations : la licence octroyée aux infirmières serait une licence professionnelle ; le passage des infirmières de la fonction publique en catégorie A serait soumis à condition : seules les infirmières diplômées depuis 1995 y auraient droit (du fait de la plus longue durée de leurs études à partir de cette date). Pour les organisations protestataires, cette restriction dénie aux autres professionnelles des compétences qu’elles détiennent aussi bien que leurs collègues, grâce à leur expérience.

Le premier argument avancé contre la licence professionnelle est que son obtention ne demande que deux semestres de cours en fac, contre six pour une licence « normale », après passage dans une école professionnelle (les actuels IFSI). De plus, elle faciliterait l’obtention du diplôme d’infirmière par le dispositif de la VAE (validation des acquis de l’expérience, qui permettrait à certaines aides-soignantes de devenir infirmières), très contesté dans le milieu infirmier à cause de son risque de dévalorisation du diplôme. Ensuite, elle serait un obstacle à la création d’une véritable filière licence-master-doctorat. La mission souligne en effet que le master ne pourrait actuellement être attribué qu’à trois spécialisations (IBODE, IADE, cadres de santé). Quant au doctorat, l’absence de recherche en soins infirmiers rendrait son attribution presque impossible.

Savoir infirmier : pour l’IGAS, des compétences "opérationnelles"

Enfin, et peut-être surtout, la recommandation d’une licence professionnelle est considérée comme étant une marque de mépris à l’égard de la profession : les protestataires soulignent que pour la mission IGAS, une licence normale courrait le risque d’être « trop abstraite », trop théorique pour une profession essentiellement « opérationnelle », et d’être tenue pour une licence « au rabais » par les autres universitaires. Ils font remarquer que c’est pourtant comme cela que sont formés les médecins : par une alternance de stages et de cours.

En définitive, la mission refuserait à la profession de pouvoir se constituer en véritable discipline autonome : elle ne serait qu’une profession d’exécution. Il faut d’ailleurs noter, ce que curieusement ne font pas les organisations protestatrices, qu’elle ne fait aucune référence à l’Ordre infirmier, pourtant chargé de veiller aux bonnes pratiques et donc de les définir, et ne fait que mentionner le groupe de travail, conséquent (80 membres), mis en place par la DHOS et chargé de l’élaboration des référentiels de pratique. Il s’agit bien là pourtant de la construction de cette discipline infirmière, sans pour autant préjuger de sa nature, en particulier de sa plus ou moins grande proximité avec la médecine. Le Conseil régional de l’Ordre de Paris a d’ailleurs réagi contre les propositions de l’IGAS, mais en des termes identiques à ceux du FNI …

Départager sur le fond entre les rédacteurs de l’IGAS et les organisations protestatrices n’est pas l’objet de cet article. Il faut en effet garder à l’esprit que, contrairement à ce qui est parfois avancé, un rapport de l’IGAS n’engage que ses rédacteurs et certainement pas le Gouvernement ; pour ce dernier, il est un document d’études devant servir à alimenter un débat. A priori, les décisions ne sont donc pas prises.

Diplôme et rémunération : pas automatique

Interrogée, la ministre de la santé a effectivement déclaré la discussion ouverte. Les organisations protestatrices ont cependant des doutes sur ce point : les jeux seraient déjà faits. Elles font remarquer que les récentes propositions de modification du décret dit de compétences (décret d’actes infirmiers) et l’intention prêtée au Gouvernement de diminuer le nombre d’heures de formation initiale des infirmières vont bien dans le sens d’une dévalorisation de la profession. Les protestataires infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes ajoutent que la mission IGAS est loin d’avoir auditionné l’ensemble des représentants des professions concernées. La consultation de la liste des personnalités entendues tend à leur donner raison sur ce point.

Cependant, les déclarations des organisations protestataires contrastent singulièrement avec le silence de la grande majorité des autres organisations.

Pour finir, la mission fait remarquer que les deux recommandations sont autonomes l’une par rapport à l’autre : dans la Fonction publique, le niveau de rémunération ne dépendrait pas directement du niveau de diplôme. Mais il est évidemment difficile de les déconnecter totalement l’une de l’autre.

Article paru sous une forme légèrement modifiée sur Infirmiers.com.

Photo : Tamil Nadu (Inde du sud, 2008) © serge cannasse

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5 Messages de forum

  • Le CEFIEC (association nationale loi 1901 regroupant des structures de formation en soins infirmiers et cadres de santé, dont la majorité des IFSI - Instituts de formation en soins infirmiers) a été reçu le 23 octobre 2008 par Céline Mounier, Conseillère Technique auprès de la Ministre de la Santé, à qui il a présenté ses observations concernant le rapport LMD. Dans le compte-rendu qu’il fait de cette entrevue, on lit notamment :

    - La Conseillère Technique, Céline Mounier rappelle que ce rapport ne constitue pas une « feuille de route », mais doit permettre de susciter le débat avec l’ensemble des partenaires concernés.
    - Elle reconnaît, au vu de notre argumentaire, que nos formations ne rentrent ni dans le cadre actuel de la licence professionnelle, ni dans celui de la licence générale sans aménagements importants.
    - La nécessité de conserver les IFSI comme acteurs incontournables de la formation et la nécessaire maîtrise des flux d’entrée (quotas) constituent des points d’accord.
    - La qualification du ou des diplômes délivrés à l’issue de la formation – licence et/ou diplôme d’Etat – n’est pas encore arbitrée.
    - L’objectif du Ministère est bien de mettre en place un cursus complet de formation universitaire incluant la possibilité de développer la recherche.
    - La concertation sur les formations sera instaurée lors d’une première réunion organisée le 17 novembre, à laquelle le CEFIEC sera convié.
    - Les textes concernant la formation infirmière devraient être publiés au printemps 2009.

    Voir en ligne : http://www.cefiec.fr/_private/2008-...

    Répondre à ce message

  • Je vais peut être me faire vilipender mais je crois qu’il est temps maintenant de mettre un peu les points sur les « i « concernant la reconnaissance universitaire, même professionnelle des infirmières.

    Je m’explique :

    1/ le cursus universitaire nécessite un certain nombre d’UV que vous n’avez pas en institut de formation ;

    2/ la formation en IFSI telle que conçue actuellement ne forme pas des infirmiers à avoir un niveau licence ;

    3/ quid des infirmières « anciennes » ? Cautionnez vous l’inégalité que vous allez créer au niveau des salaires entre les infirmiers ‘nouvelle version’ et les anciennes versions ?

    Car si cette reconnaissance devient effective, la logique voudrait qu’elle débouche sur reconnaissance salariale, donc un réajustement de la grille indiciaire, ce qui amène à une autre problématique : celle d’autres professions paramédicales, dont le cursus de formation initiale est également de 3 ans et dont l’entrée aux instituts de formation soumis à un concours et à un bac scientifique

    4/ soyez sérieux : une infirmière n’a pas le niveau Licence , un cadre de santé le niveau Master. Non parce qu’ils n’en sont pas capables, mais parce que leur parcours professionnel ne les forment pas pour.

    L université existe , elle a tout à fait sa place pour aider ces professionnels à accéder à des titres universitaires et c’est ce qu’elle réalise au travers les « départements de formation continue », il me semble.

    Il faudrait pour une fois, et cela n’engage que moi, mettre un terme à cette politique de nivellement par le bas . Je ne suis pas contre la reconnaissance des compétences, mais encore faudrait il que compétence, dans ce domaine spécifique, il y ait.

    Tres cordialement

    MC Chauvancy Cadre de santé

    Répondre à ce message

    • Madame,

      Votre contribution me paraît très intéressante. Comme je l’ai écrit dans un autre article (à paraître dans Santé mentale), la reconnaissance LMD est plus une ambition qu’un acquis à entériner. Je suis personnellement plutôt favorable à cette ambition, mais je ne m’en cache pas les difficultés réelles, que vous avez bien exposées.

      Il va de soi que le passage en LMD nécessite des aménagements conséquents et ne peut pas être qu’une simple “reconnaissance”, mais une façon d’améliorer la pratique et le statut de la profession infirmière.

      Le problème de la rémunération est complexe : en principe, comme le souligne le rapport de l’IGAS, dans la fonction publique elle n’est pas automatiquement ajustée au niveau de diplôme, mais au niveau de responsabilité ; c’est pour cela qu’il y aura de toute façon négociation, dont Madame Bachelot a demandé de préciser les termes dans sa lettre de mission à l’IGAS.

      Quant au parcours professionnel, sans doute avez vous raison, mais un des buts du LMD est précisément l’amélioration des pratiques et donc de la réflexion sur les pratiques, c’est-à-dire de théoriser, ce que les auteurs de l’IGAS (et de leur lettre de mission) redoutent, parce que pour eux théoriser, c’est faire de l’abstraction sans lien avec la pratique, ce qui est une conception très curieuse de la théorie.

      Répondre à ce message

    • a la lecture de votre courrier une réflexion s’impose, de même qu’un IDE n’a pas le niveau licence vous n’avez pas la compétence ce cadre. En effet si vous connaissiez les éléments qui font d’un salarié un cadre la responsabilité professionnelle d’un IDE lui donne un statut de cadre. De plus si vous avez suivi un cursus universitaire, vous seriez surpris par le faible volume réel de travail et d’enseignement qui amènent à une licence. Lorsque vous évoquez la politique de nivellement par le bas, informez vous sur le fonctionnement des UV en faculté, permettre a un étudiant de suivre les cours de Licence alors que qu’il n’a pas encore validé des UV de première ou de deuxième année... Cordialement Guy BONHOMME IDE diplômé d’une licence science de l’éducation et admissible en licence de psychologie

      Répondre à ce message

      • Ayant des enfants passés par l’Université, je ne peux malheureusement qu’avoir tendance à souscrire à votre affirmation concernant le niveau de travail requis pour obtenir le diplôme, je dirais d’ailleurs plutôt le niveau d’exigence. Mais je me garde de généraliser, les opinions des experts sur le sujet étant variées. En revanche, pouvez vous expliquer ce que vous entendez par " vous n’avez pas la compétence ce cadre. En effet si vous connaissiez les éléments qui font d’un salarié un cadre la responsabilité professionnelle d’un IDE lui donne un statut de cadre." Quels sont selon vous ces éléments ? J’avoue avoir du mal à vous suivre.

        Répondre à ce message

 
     
   
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