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Laisser le choix aux familles entre travail et maintien au domicile de la mère
 
Steck Philippe
avril 2010, par serge cannasse 

En matière de politique de la petite enfance, il n’y a pas un ou des modèles européens, mais des choix effectués par chaque pays tenant plus ou moins compte de l’augmentation du travail féminin et de l’effacement des familles élargies. La France se caractérise par le soutien à chacune des solutions qui s’offrent aux parents, depuis le souhait de rester à la maison pour s’occuper des enfants jusqu’au choix d’une carrière professionnelle pour la mère. Pour Philippe Steck, ce soutien se maintient, dans un contexte budgétaire pourtant très contraint.

Philippe Steck est Directeur des relations internationales à la Caisse nationale des Allocations familiales.

En matière de politique de la petite enfance, peut on décrire un ou des modèles sociaux européens ?

Il est classique d’utiliser l’opposition entre systèmes sociaux de type bismarckien et beveridgien ou plus récemment, la typologie proposée par Gösta Esping-Andersen, qui distingue pays nordiques, continentaux, du sud et Royaume-Uni. Ces classifications, qui portent aussi sur la petite enfance, sont aujourd’hui quelque peu dépassées : les politiques des pays européens sont extrêmement hétérogènes. Ainsi, il n’y a pas un mais deux « modèles » nordiques, celui de la Suède, qui axe la première année du jeune enfant sur le congé parental, avec une forte incitation des pères à le prendre (ce qu’ils font), et celui de la Finlande, plus orienté sur l’accueil en crèches avec l’obligation pour les communes d’y offrir des places. Dans les pays du sud, il est frappant de constater au contraire la faiblesse des politiques familiales et de l’accueil des jeunes enfants. Certains pays de l’ancien bloc de l’Est, comme la Hongrie ou la République tchèque, restent largement sur un modèle de « mère au foyer », même s’il n’est plus celui des années 50. Le Royaume-Uni met plutôt l’accent sur l’équivalent chez nous de l’école maternelle, et non pas sur la petite enfance stricto sensu, avec pourtant un taux de fécondité qui n’est pas mauvais.

Le pays le plus intéressant actuellement est l’Allemagne, grâce à la politique mise en place par Ursula von der Leyen, excellente ministre de la famille de 2005 à 2009 (elle est ministre du travail depuis novembre). Elle a notamment instauré un congé parental rémunéré à hauteur de 67 % du salaire antérieur, avec un bonus de deux mois pour les pères qui le prennent. Ils sont déjà 18 % à le faire. Elle a aussi mis en place un important plan de développement des crèches. Dans un pays où toute politique familiale semblait impossible, parce que, pour les Allemands, associée au nazisme, c’est remarquable. Alors que ce pays nous a longtemps regardé comme un modèle, c’est aujourd’hui la France qui s’inspire un peu de sa politique familiale.

Justement, quelle est la place de la France dans cette diversité ?

Depuis le plan Chaban-Delmas-Delors de 1972, la France se caractérise par la grande continuité de sa politique familiale qui essaie de répondre au double désir des femmes de travailler et d’avoir des bébés, en leur laissant le choix de son aménagement. Quel que soit le gouvernement, de droite ou de gauche, de cohabitation ou pas, le système a été constamment amélioré, avec quelques grandes figures comme Simone Veil, Georgina Dufoix, Michèle Barzach, Hélène Dorlhac, Christian Jacob, et aujourd’hui, Nadine Morano. Cette politique a bien compris que le choix des familles est hétérogène. Pour certaines, l’accueil de leur enfant est au mieux assuré par la crèche, pour d’autres par une assistante maternelle, pour d’autres encore par une employée de maison ou les grands-parents. Telle femme décide de revenir au foyer, telle autre d’arrêter provisoirement son activité professionnelle, telle autre de la poursuivre. Quelle que soit la solution choisie, le système français propose toujours une aide, d’autant plus forte, pour les prestations finançant les modes de garde, que les revenus du foyer sont modestes. J’emploie volontiers l’image du dépliant d’offres de vacances : selon votre préférence, il y a toujours un élément de réponse.

Je pense que cette politique explique en grande partie notre très bon taux de fécondité. Aujourd’hui, celui des pays qui ne tiennent pas compte du double désir des femmes de travailler et de faire des enfants est catastrophique, parce qu’elles choisissent de travailler et que la famille élargie disparaissant, elle ne peut plus accueillir leurs enfants. Même quand elles en ont un, elles le font très tard et n’en font pas un deuxième. La politique familiale française est aussi un investissement qui prépare l’avenir : ce sont nos enfants qui aux alentours des années 2050 paieront les retraites, les dépenses de santé et celles liées à la dépendance, qui vont considérablement augmenter.

Etes vous en faveur d’un raccourcissement du congé parental accompagné de sa revalorisation ?

C’est une question difficile à laquelle le Haut Conseil de la Famille est en train de réfléchir à la demande du Président de la République. J’ai travaillé en son temps sur ce sujet, à deux reprises : pour la conférence de la famille 2003 avec Marie Thérèse Hermange, nous avions un scénario pour la construction de la Prestation d’accueil du jeune enfant avec un focus sur la première année de l’enfant. En 2005, avec Hubert Brin, pour cette autre conférence de la famille, nous avons proposé un congé parental mieux rémunéré la première année. Au regard de mes actuelles fonctions, vous comprendrez que je laisse les « sages » du Haut Conseil de la famille étudier les quatre scénarios actuellement proposés. Pour ma part, je ne souhaite qu’insister sur le dossier européen de l’allongement du congé de maternité de deux semaines.

La norme européenne passerait de 14 à 18 semaines. En France l’allongement du congé qui est de 16 semaines pour le premier et le deuxième enfant, passerait donc à ces 18 semaines.

C’est souvent le cas déjà, de facto, pour des raisons pathologiques.

La plupart des professionnels de la petite enfance pensent que la politique d’accueil est en train de se dégrader rapidement, en particulier parce que la réduction des dépenses est privilégiée, au détriment d’une politique qualitative. Partagez vous cette opinion ?

Je ne le pense pas. Il convient de souligner les contraintes budgétaires et en même temps les objectifs louables sur l’accroissement de l’offre d’accueil. Je vous rappelle que 43 à 44 % du total des prestations familiales vont aux familles qui ont un enfant de moins de trois ans : elles sont de fait une priorité majeure. Je sais bien que la part de ces prestations dans le budget de la Sécurité sociale est passée d’environ la moitié dans les années 50 à 16-18 % aujourd’hui, mais c’est parce que les dépenses de retraite et de santé ont explosé, en attendant celles de la grande dépendance. Il faut poursuivre l’effort et je pense que c’est ce que fait le Gouvernement.

Pour sa 4ème convention d’objectifs et de moyens, la CNAF a obtenu une progression de dépenses de 1,3 milliards d’euros sur 4 ans destinés à élargir l’offre d’accueil du jeune enfant. Le budget des CAF en actions sociales progresse de 7,5 % par an. Dans le contexte actuel, c’est considérable. L’offre d’accueil va être portée à 200 000 places, pas seulement en crèches, mais en maintenant la diversité des modes d’accueil. Quant aux jardins d’éveil, ils sont dans la continuité de ce qui s’est déjà fait, en particulier avec le projet de classes passerelles. Le meilleur accueil est sans doute le multi-accueil, mais malheureusement, il est aussi le plus cher.

Je comprend que la conjoncture actuelle est difficile, mais je ne me reconnais pas dans une vision franco-française négative, surtout en recevant des délégations allemandes, japonaises, coréennes, et bien d’autres, qui viennent nous demander comment nous faisons pour être aussi performants !

Vous avez mentionné les autres dépenses de la sécurité sociale. Pensez vous qu’il faudrait débattre pour savoir auxquelles il faut donner la priorité ?

C’est très compliqué d’en débattre en France, parce que d’une part, les risques sont distingués au sein de la Sécurité sociale et au-delà (maladie, famille, retraite, travail, chômage), chaque branche défendant ses acquis. D’autre part, la trésorerie est unifiée, ce qui n’a d’ailleurs pas eu que des inconvénients : à partir de 1967, les excédents de la branche famille ont servi à financer les déficits des branches maladie et vieillesse pendant plusieurs années. Les lois qui ont cherché à réellement séparer les risques n’ont jamais été appliquées.

En ce qui concerne la politique familiale, il faut plus impliquer les entreprises sur les questions de maternité, ce qui est souvent compliqué en France, parce qu’on vous accuse de subventionner le secteur privé… Mais elles peuvent faire des choses simples et efficaces : maintenir le lien avec la maman ou le papa en congé parental, par internet par exemple, ou prévoir une formation de remise à niveau quand ils en reviennent. Pour conclure, je pense que la priorité devrait être donnée aussi à la question du logement.

Cet entretien est d’abord paru dans le numéro 160 d’avril 2010 de la revue Métiers de la petite enfance. Il a été réalisé en janvier. Depuis, deux événements évoqués ici sont intervenus :

L’avis du Haut conseil de la famille. Celui-ci n’a pas trouvé de consensus sur un raccourcissement de la durée réglementaire du CLCA (complément de libre choix d’activité - ou congé parental), mesure souhaitée par le président Nicolas Sarkozy. Pour lui, "il convient d’améliorer significativement l’offre de modes d’accueil, afin qu’elle soit plus abondante et plus diversifiée, en créant au minimum les "200.000 places dont la moitié en accueil collectif d’ici 2012", promises par le gouvernement. Il faudra que ce soient bien des créations nettes "qui ne seraient pas annulées par la réduction continue de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans". Source : Annuaire Sécu 388 du 14 février 2010 .

Un projet de "décret assouplissant la réglementation dans les établissement et services d’accueil d’enfants de moins de six ans. Le conseil d’administration de la CNAF s’est prononcé en faveur de ce texte par 22 voix pour, 7 contre. Protection Sociale Informations (3-02), explique que le nouveau texte, tout en "prenant en compte les observations" du CA, vise à accompagner le développement de l’offre sans "remettre aucunement en cause la qualité d’accueil", selon ses promoteurs, ce que conteste largement la CGT (et la plupart des professionnels de la petite enfance - note de CdS).
Le projet abaisse de 50 à 40 % le seuil minimal obligatoire de personnel "qualifié" (puéricultrices, éducateurs…) dans les établissements d’accueil des moins de 6 ans. "On prend des risques par rapport à l’encadrement des structures", regrette néanmoins Jean-Louis Deroussen , le président de la CNAF. Le taux d’enfants que la crèche peut accueillir en "surnombre", au-delà de sa capacité autorisée, est augmenté. Jusqu’à 20 places autorisées, la crèche pourra accueillir 10 % d’enfants en plus, 15 % pour les établissements de 21 à 40 places et 20 % pour ceux de plus de 40 places. La loi prévoit jusqu’à présent un maximum de 10 % quelle que soit la taille de l’établissement. Le projet intègre dans le droit commun les microcrèches expérimentales (190 établissements) en portant leur capacité d’accueil de neuf à dix enfants et en leur aménageant des dérogations notamment sur la durée d’expérience des assistantes maternelles (abaissée de cinq à trois ans). Le projet introduit enfin un article pour codifier le fonctionnement des jardins d’éveil." Source : Annuaire Sécu 387 du 7 février 2010

Photo : Italie, 2009 © serge cannasse




     
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  travail périnatalité famille égalité hommes-femmes maternité Professionnels de la petite enfance
     
     
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