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Une société juste est fondée sur la dignité humaine
février 2010, par serge cannasse 

Le droit est l’instrument qui permet aux sociétés humaines de « bâtir un ordre juste » en « tirant les leçons de l’expérience ». Pour cela, il faut le fonder sur la dignité humaine. Ces principes peuvent sembler naïfs ou au contraire évidents. Ils sont pourtant rappelés par un des plus grands juristes français actuels, Alain Supiot, pour qui il est urgent de retrouver ces « innovations », énoncées dans la déclaration de Philadelphie, en 1944, par l’Organisation internationale du travail (OIT).

La dignité s’applique au corps aussi bien qu’à l’esprit de tous les humains (elle n’est pas fondée que sur la reconnaissance de la raison humaine). Sa prééminence implique que le critère fondamental des politiques publiques soit la justice sociale. Dans l’équilibre délicat entre liberté et égalité, il ne faut jamais perdre de vue d’une part, que la première ne peut exister qu’accompagnée de la sécurité (la liberté est restreinte pour qui est enchaîné par le besoin), d’autre part, que l’égalité en droit (et notamment l’égalité politique) n’est effective que par l’approfondissement de l’égalité des ressources et des chances. Ces principes sont au fondement de notre Sécurité sociale et de notre État providence (ou mieux : social, pour reprendre la proposition de Robert Castel).

Or depuis une trentaine d’années, ils ont été systématiquement remis en cause par l’idéologie « hyperlibérale », qui postule la souveraineté des individus, libres de contracter entre eux. L’expression la plus aboutie de leurs échanges est le marché, qui les met en concurrence généralisée, les obligeant ainsi à être créatifs et productifs, avec pour résultat d’augmenter la richesse de tous. A la différence de ce que pensaient les libéraux « classiques », pour les « hyperlibéraux », l’État n’est plus le garant de son bon fonctionnement, mais son obstacle.

Une idéologie qui se pense "naturelle"

Une des caractéristiques majeures de cette idéologie est de ne pas s’affirmer comme telle, mais relevant de faits de nature. D’où, pour Alain Supiot, sa proximité avec les idéologies racistes (et notamment nazie), pour qui l’inégalité des races va de soi, et l’idéologie marxiste, qui postule une raison de l’Histoire mue par la lutte des classes (celle-ci existe bel et bien, mais n’en est qu’un des moteurs). D’où également l’effacement du gouvernement « du » droit au profit du gouvernement « par » le droit : la raison commune appartient à ceux qui la connaissent, les dirigeants. Avec comme conséquence une complicité avec ce qu’Alain Supiot nomme l’économie communiste de marché, celle de la Chine.

Fondé sur le contrat, le fonctionnement social ne peut relever que du « calcul des utilités » effectué par chacun. Il ne donne pas lieu à débat, mais à évaluation « scientifique », fondée sur la mesure. D’où, par exemple, les sondages comme méthode de gouvernement. La science des hommes se calque sur la science des choses. Pour Alain Supiot, c’est oublier qu’au contraire des choses, les hommes fondent leurs normes, dans un espace qui loin de n’être qu’abstrait, est formé par leur histoire.

Le règne de la concurrence généralisée

Pour cette idéologie individualise, les hommes ne doivent plus rien à la Cité, mais tout à eux-mêmes. Tout entre en concurrence, les cultures, les arts, les idées, les droits nationaux, les droits individuels. Chacun revendique la reconnaissance de son identité particulière par la loi. Bien entendu, certains y trouvent plus leur compte que d’autres. Mais, pour les penseurs hyperlibéraux, cela ne tient pas à la position qu’ils occupent de naissance, mais à leur plus ou moins grande capacité à être « mobiles », « réactifs », « créatifs ». Avec pour résultat, souligne Alain Supiot, que les droits sociaux créés pour tous se retrouvent accaparés par quelques uns.

En définitive, pour celui-ci, l’individu des sociétés contemporaines riches est écartelé entre une exigence de toute puissance, d’autonomie, de souveraineté sur sa vie, et la dépendance de tout humain aux liens qu’il tisse avec les autres et la Cité, entre l’exigence de l’excellence de soi et les inévitables déceptions par rapport à cette norme. C’est cela qui pour lui, comme pour de nombreux auteurs, est le socle d’une souffrance largement partagée.

Est-ce à dire qu’un « bon » fonctionnement social ne peut pas être fondé sur la compétition ? Non, parce qu’elle est effectivement une nécessité vitale, mais autant que l’est la coopération. Il ne faut priviligier aucune des deux.

Souveraineté / suzeraineté

Par ailleurs, Alain Supiot propose de reprendre une distinction élaborée par le droit chinois classique, celle entre la souveraineté et la suzeraineté. Les deux établissent une hiérarchie. Mais la souveraineté est celle des lois, garanties par l’État, sur les citoyens, « égaux en droits », en leur assignant une identité établie par la filiation et le territoire (la Nation), prémisse à leur liberté. Alors que la suzeraineté s’exerce entre humains, dans des réseaux de dépendance fondés sur des liens d’homme à homme (comme à l’époque prémoderne) : ici, chacun a une place définie par les autres, lui conférant un rôle et des fonctions. La qualité de la relation y est primordiale.

Pour Alain Supiot, il faut retrouver et aviver les liens que la société civile entretient et crée. Le droit ne peut plus être une marchandise comme une autre, ni procéder du bon vouloir des savants et des gouvernants. Il doit résulter de choix émanant d’une discussion réglée entre les citoyens d’un même territoire.

Alain Supiot. L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total. Seuil, 2010. 184 pages, 13 euros

Photos : Paris, 2008-9 © serge cannasse




     
Mots clés liés à cet article
  lois et système judiciaire corps/esprit autonomie liberté sécurité individu
     
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